Le sauvetage de Sernam par Geodis bientôt autorisé ?

La Commission européenne pourrait prendre mercredi une décision favorable à la reprise du transporteur français Sernam par Geodis, ont indiqué mardi des sources européennes à l'AFP.[AFP/Archives]

La Commission européenne pourrait prendre mercredi une décision favorable à la reprise du transporteur français Sernam par Geodis, ont indiqué mardi des sources européennes à l'AFP.

Contactés par l'AFP, Geodis et le ministère des Transports n'ont fait aucun commentaire.

Le groupe français, filiale de la SNCF spécialisée dans le transport et la logistique, propose une reprise partielle des activités de Sernam et d'environ la moitié de ses salariés (826 personnes sur 1.600).

Mais il pose comme condition à sa reprise de ne pas avoir à rembourser à l'Etat français 642 millions d'euros d'aides versées à Sernam avant et au moment de sa privatisation en 2005 et considérées comme illégales par Bruxelles.

Pour cela, il faut que soit prouvée l'absence de continuité économique de Sernam avant et après sa reprise, autrement dit que les activités de Sernam et de Geodis soient jugées suffisamment différentes.

"La Commission va probablement vers une décision qui considérerait que le rachat d'actifs de Sernam ne constitue pas un transfert d'aides, sous réserve du respect de certains critères techniques", a indiqué une source à l'AFP.

Une décision sera annoncée mercredi, selon une autre source européenne interrogée par l'AFP.

"Geodis s'est donné jusqu'au 6 avril au plus tard pour attendre une décision de la Commission européenne et a jusqu'au 4 avril minuit pour peaufiner son offre, conformément aux délais imposés par la loi", avait expliqué mardi dernier à l'AFP le mandataire judiciaire de la Sernam, Christophe Basse.

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, s'appuyant sur la jurisprudence européenne, avait pour sa part expliqué la semaine dernière que pour qu'il n'y ait pas continuité économique, plusieurs critères devaient être respectés, comme la vente d'actifs, une activité "substantiellement différente" de celle de l'entreprise avant son rachat, et une réduction importante de ses capacités.

Le site d'informations économiques La Tribune affirme mardi que la notion de discontinuité économique faisait débat entre Bruxelles et Paris, mais que les services de la Commission avaient finalement tranché en faveur de la position française.

Le gouvernement français a multiplié les contacts ces dernières semaines pour tenter d'infléchir la décision de l'exécutif européen dans le sens qui permettrait à Geodis de maintenir son offre.

"Paris s'efforce (...) de pousser la Commission à prendre une décision collégiale", a déclaré à l'AFP une source proche du dossier. Un lobbying appuyé par Thierry Mariani, le ministre des Transports, mais aussi le Premier ministre François Fillon, selon cette même source.

Le tribunal de commerce de Nanterre a prolongé le 27 mars de deux semaines la période d'observation de Sernam, sursis qui devait permettre à Geodis, seul candidat à la reprise, d'être fixé sur la position de Bruxelles.

La prochaine audience du tribunal est fixée au 10 avril.

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