Hollande veut créer un Haut Conseil des finances publiques

Le président François Hollande a déclaré vendredi qu'un Haut Conseil des finances publiques serait créé, auprès de la Cour des comptes, pour "assurer le suivi" de la politique budgétaire du gouvernement. [POOL] Le président François Hollande a déclaré vendredi qu'un Haut Conseil des finances publiques serait créé, auprès de la Cour des comptes, pour "assurer le suivi" de la politique budgétaire du gouvernement. [POOL]

Le président François Hollande a déclaré vendredi qu'un Haut Conseil des finances publiques serait créé, auprès de la Cour des comptes, pour "assurer le suivi" de la politique budgétaire du gouvernement.

Cette "autorité incontestable" est prévue par le traité européen de discipline budgétaire, "qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours" pour ratification, a rappelé le chef de l'Etat devant la Cour des comptes.

Il fera partie d'un projet de loi organique, attendu en octobre devant le Parlement, sur la "règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire, également prévue par le traité européen.

"Le projet de loi institue un Haut Conseil des finances publiques, c'est-à-dire une autorité incontestable, chargé d'assurer le suivi et l'application de ces règles budgétaires", a expliqué François Hollande.

"Ce Haut Conseil sera placé auprès de la Cour des comptes, il sera présidé par le premier président" de cette juridiction financière, actuellement l'ancien député socialiste Didier Migaud, et "comprendra quatre magistrats de la Cour et quatre personnalités qualifiées nommées par le Parlement", a détaillé le chef de l'Etat.

"Sa mission sera double. D'une part vérifier les hypothèses sur lesquelles se fondent les lois de finances", notamment sur la croissance, a-t-il dit. Selon lui, "trop de gouvernements se sont souvent, par le passé, laissés guider par des prévisions exagérément optimistes et le plus souvent démenties".

D'autre part, cette nouvelle instance "se prononcera sur le respect de l'objectif énoncé dans les lois de programmation des finances publiques", a-t-il ajouté.

"Ce Haut Conseil sera, pour la République, une garantie de crédibilité, d'indépendance et de transparence", a insisté le président Hollande.

Dans son discours, à l'occasion de l'installation du nouveau procureur général près la Cour des comptes Gilles Johanet, Didier Migaud a estimé pour sa part qu'adosser ce "comité budgétaire" à sa juridiction ne pouvait "qu'être perçu, en France et au plan communautaire, comme la meilleure façon de transposer le nouveau cadre européen".

"Cela suppose, naturellement, que cette entité nouvelle dispose des prérogatives et des moyens nécessaires pour assumer pleinement et effectivement les missions qui sont les siennes", a-t-il toutefois prévenu.

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