PAC : Bruxelles réclame 215 millions d'euros de trop-perçus

Bruxelles réclame un total de 215 millions d'euros à 13 Etats de l'UE correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ces Etats, dont la France, au titre de la politique agricole commune (PAC), a annoncé vendredi la Commission européenne. [AFP] Bruxelles réclame un total de 215 millions d'euros à 13 Etats de l'UE correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ces Etats, dont la France, au titre de la politique agricole commune (PAC), a annoncé vendredi la Commission européenne. [AFP]

Bruxelles réclame un total de 215 millions d'euros à 13 Etats de l'UE correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ces Etats, dont la France, au titre de la politique agricole commune (PAC), a annoncé vendredi la Commission européenne.

Certains des montants ayant déjà été recouvrés, l'incidence financière nette sera d'environ 94 millions d'euros, a précisé la Commission dans un communiqué.

Ces fonds seront reversés au budget de l'UE. Si les Etats de l'UE sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune, la Commission est tenue "de s’assurer que les Etats membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition", rappelle le communiqué.

L'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, la France, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni sont concernés et devront rembourser une partie des fonds perçus.

Dans le détail, 89,4 millions d'euros (incidence financière: 88,9 millions d'euros) sont réclamés au Portugal, 34,5 millions d'euros (incidence financière: 32,2 millions) au Royaume-Uni, 28 millions d'euros (incidence financière: 27,9 millions) à l'Italie et 20,4 millions d'euros à la Suède.

L'Allemagne devra rembourser environ 2,9 millions d'euros et la France seulement 24.000 euros.

La Commission devra en revanche rembourser 110,7 millions d'euros à l'Espagne après un arrêt de la Cour européenne de justice qui a invalidé une décision antérieure concernant des aides au secteur de l'huile d'olive.

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