Le rapport qui pourrait révolutionner le Livret A

Un carnet de Livret A et des billets de banque [Philippe Huguen / AFP/Archives] Un carnet de Livret A et des billets de banque [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Le rapport Duquesne, commandé par le ministre de l'Economie, propose un doublement du plafond du Livret A à l'horizon 2016, mais aussi d'introduire un mode de calcul du taux moins favorable aux épargnants et une moindre rémunération des banques.

Ce rapport, publié jeudi, était très attendu car il doit préfigurer la refonte de l'épargne réglementée (principalement Livret A et Livret de développement durable) voulue par la nouvelle majorité.

Deux relèvements de 25% chacun du plafond du Livret A, aujourd'hui fixé à 15.300 euros, sont déjà prévus avant la fin de l'année.(INFOGRAPHIE)

L'ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, Pierre Duquesne, recommande de procéder à deux nouveaux coups de pouce de 25% également, début 2015 et début 2016, qui doubleraient le plafond à 30.600 euros, conformément à l'objectif fixé par François Hollande 

Mais M. Duquesne prévient que ces nouvelles hausses devront intervenir à conditions de marché et de collecte inchangées et "après qu'aura été réalisée fin 2014 une évaluation détaillée des effets des réformes introduites".

Quant aux effets de ce redimensionnement, le rapport estime qu'à terme, le doublement des plafonds des deux livrets (celui du LDD sera doublé dès le 1er octobre) pourrait entraîner des transferts de fonds compris entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans.

Ces fonds proviendraient "pour deux tiers des livrets fiscalisés et des dépôts à vue et pour un tiers de la collecte fraîche de l'assurance-vie", souligne le rapport, qui fait valoir que ces montants ne sont "pas de nature systémique", c'est-à-dire à même de déstabiliser banques ou assureurs.

 

Abaisser la rémunération

Si ce relèvement offre de nouvelles perspectives aux épargnants, en particulier à ceux qui figurent parmi les 8,5% de détenteurs de Livret A déjà au plafond, M. Duquesne l'assortit d'une autre proposition qui revient à abaisser la rémunération du placement.

Le nouveau mode de calcul, qui serait appliqué de manière automatique à chaque échéance (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), reviendrait à conserver l'inflation comme référence (taux sur un an). Mais, au lieu de la majorer systématiquement d'un quart de point comme aujourd'hui, elle serait majorée de 10% du taux de croissance (sur un an).

Concrètement, en l'état, le taux du Livret A atteindrait 2,03%, contre 2,25% avec la formule de calcul actuelle.

"La formule me paraît un peu bizarre, alors même que nous avons en Europe une institution qui définit les taux d'intérêt à court terme, c'est la Banque centrale européenne", estime Cyril Blesson, associé au sein du cabinet Pair Conseil.

Pour autant, il considère que si ce mode de calcul était retenu par le gouvernement, il aurait "assez peu d'impact sur l'attitude des épargnants", malgré une baisse du rendement.

En effet, "pour les épargnants, il n'y a qu'une chose qui compte dans le contexte actuel, c'est la préservation du capital", selon lui.

Comme attendu, M. Duquesne suggère également de réduire à 0,40% le niveau de commissionnement des banques, qui touchent actuellement 0,50% sur les sommes issues du Livret A et du LDD qu'elles confient à la Caisse des dépôts.

Quant à l'affectation des ressources nouvelles tirées des relèvements de plafonds, le rapport prévoit qu'elles permettraient, outre la montée en puissance du financement du logement social, de porter la capacité d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) de 20 à 30 milliards d'euros.

Il préconise également de pérenniser l'enveloppe de prêts aux collectivités débloquées ces dernières années, autour de 5 milliards d'euros.

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