Zone euro : des engagements écrits sur les réformes des Etats à l'étude

Le drapeau européen flotte devant le bâtiment abritant le siège de l'UE à Bruxelles [Gerard Cerles / AFP/Archives] Le drapeau européen flotte devant le bâtiment abritant le siège de l'UE à Bruxelles [Gerard Cerles / AFP/Archives]

L'Union européenne réfléchit à ce que les Etats de la zone euro signent un contrat écrit où ils s'engageraient sur les réformes qu'ils ont promis de mettre en place, selon un projet de document obtenu par l'AFP et qui sera discuté lors du sommet des 18-19 octobre.

"Nous devons explorer l'idée que les Etats membres de la zone euro signent chacun des contrats avec les autorités européennes sur les réformes promises et sur leur mise en place", indique ce document, encore susceptible d'évoluer.

L'idée serait d'aller plus loin que l'accord donné actuellement par les pays de la zone euro, lorsqu'ils s'engagent notamment à appliquer les recommandations macroéconomiques faites par la Commission européenne.

L'UE n'exclut pas également de motiver les pays de la zone euro à respecter leurs promesses de réformes via des incitations financières.

"Dans le cadre d'une Union économique et monétaire renforcée, nous devons explorer la possibilité de soutenir les efforts de réformes des Etats membres grâce à des incitations financières temporaires, flexible et ciblées", indique le document qui vient d'être envoyé aux 27 Etats de l'UE et à la Commission.

Autre idée à l'étude: la mise en place d'un budget pour la zone euro, qui permettrait de "s'assurer de la mise en place de mesures budgétaires fermes au niveau national et au niveau européen".

Cette idée circule déjà depuis plusieurs semaines. "Il s'agit pour l'instant d'un concept qu'il convient de détailler. Il faudra le faire à travers des discussions bilatérales avec les Etats membres", a réagi mercredi Olivier Bailly, un porte-parole de la Commission européenne.

Sur tous les sujets évoqués dans ce document, "les discussions commencent aujourd'hui", a-t-il souligné, à 15 jours du sommet européen de Bruxelles.

Fin juin, le président de l'UE, Herman Van Rompuy, avait reçu pour mandat de proposer d'ici octobre une feuille de route dans le but de renforcer l'Union économique et monétaire, autour de quatre piliers: bancaire, budgétaire, économique et politique.

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