Roms : le gouvernement critiqué par la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a critiqué mercredi la politique gouvernementale à l'égard des Roms, déplorant les "discriminations dont souffrent ces personnes".[AFP/Archives]

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a critiqué mercredi la politique gouvernementale à l'égard des Roms, déplorant les "discriminations dont souffrent ces personnes".

La question des "Roms migrants" et des "gens du voyage" français est évoquée dans un "plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme" présenté mi-février en conseil des ministre, rappelle la commission, institution indépendante de promotion des droits de l'Homme et de conseil auprès du gouvernement.

Par ailleurs, une "stratégie du gouvernement français pour l'inclusion des Roms", auquel se réfère le plan d'action, a été adressée fin 2011 à la Commission européenne, à la demande de cette dernière, ajoute-t-elle dans un "avis" adopté le 22 mars en assemblée plénière.

Mais selon elle, ce texte "ne présente pas de réelle stratégie: il ne dégage pas de priorités, ne hiérarchise pas les objectifs, n'établit aucun critère de performance, reste muet sur les crédits nécessaires pour atteindre les objectifs et sur les moyens qui seront mobilisés".

"Les discriminations, les confusions et les amalgames entretenus à l'égard de ces populations (...) doivent être combattus par des mesures concrètes d'accès aux droits et par une volonté politique réelle", estime la CNCDH.

Celle-ci regrette notamment que l'élaboration de la "stratégie pour l'inclusion des Roms" n'ait pas été l'occasion "d'annoncer la levée immédiate des mesures transitoires" limitant l'accès des ressortissants roumains et bulgares au marché du travail.

Conformes aux traités d'adhésion à l'Union européenne - permettant ces mesures transitoires pour la Roumanie et la Bulgarie jusqu'au 31 décembre 2013 - ces restrictions n'en sont pas moins "discriminatoires", estime la CNCDH.

A défaut de leur levée immédiate, elle recommande plusieurs mesures "afin de favoriser l'intégration" des Roms présents sur le territoire: "traitement accéléré des demandes d'autorisation de travail", "assouplissement des critères de durée de contrat et de niveau de rémunération" ou encore "possibilité d'inscription à Pôle emploi".

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