Energie : coup d'envoi de la tarification progressive

Coup d'envoi du chantier de la tarification progressive. Coup d'envoi du chantier de la tarification progressive. [ARCHIVES AFP]

Le chantier de la "tarification progressive" de l'énergie, présenté comme une "révolution" sociale et écologique pour les consommateurs, sera lancé mercredi, avec le dépôt au Parlement de la proposition de loi qui en fixera les grandes lignes.

Tenant compte du nombre de personnes composant la famille, de l'isolation thermique du logement, voire d'autres critères, ce système consiste à facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs.

"C'est une révolution, qui concernera tout le monde", a indiqué à l'AFP François Brottes, président PS de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui présentera la proposition de loi.

L'objectif est double: lutter contre le fléau de la précarité énergétique, qui frappe 8 millions de Français, alors que les factures d'électricité et de gaz ont flambé ces dernières années, tout en encourageant les économies d'énergies au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.

"L'objectif c'est des économies d'énergie, c'est de responsabiliser les gens par rapport à leur consommation, et c'est aussi que la facture soit moins élevée quand on se chauffe raisonnablement", fait valoir M. Brottes. En pratique, le système fonctionnera un peu comme un bonus-malus, selon la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho. "Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye", a-t-elle expliqué la semaine dernière.

La tarification progressive a déjà été appliqué ces dernières années pour l'eau dans une poignée de villes ou d'agglomérations, notamment Bordeaux, Libourne ou Arras.

Effets contraires à l'objectif?

Dans l'énergie, ce système est plus complexe à mettre en oeuvre car une facturation par paliers pourrait produire des effets contraires à l'objectif recherché.

En effet, les ménages qui consomment le plus d'énergie sont parfois les plus précaires, parce qu'ils habitent des logements vétustes et énergivores et n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isolation et/ou de s'équiper de chaudières ou radiateurs plus économes. D'où la nécessité de tenir compte de facteurs comme l'isolation du logement et de la taille des ménages.

Le gouvernement, en attendant cette réforme, avait plafonné cet été à 2% les hausses des tarifs réglementés de l'énergie et du gaz. Il veut avancer vite sur ce dossier, qui fait partie des engagements pris par François Hollande avant son élection et touche directement au pouvoir d'achat.

Lundi, le gouvernement a confirmé que cette proposition de loi serait inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui débute le 11 septembre. Mais son adoption définitive ne devrait pas intervenir avant octobre.

La mise en oeuvre de cette réforme s'annonce complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. De plus, on ne sait pas encore qui vérifiera les critères. Actuellement, ce sont les caisses d'allocations familiales qui gèrent l'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs.

Ces derniers se sont dits prêts ces derniers mois à jouer le jeu de cette réforme.

Enfin, le périmètre d'application dans l'énergie sera limité dans un premier temps aux énergies dites "de réseau", à savoir l'électricité et le gaz naturel, a précisé M. Brottes. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites "hors réseau" (à savoir le fioul, le GPL le bois de chauffage), qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux.

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