Les héritiers Renault demandent réparation en appel

Le logo de Renault [Eric Piermont / AFP/Archives] Le logo de Renault [Eric Piermont / AFP/Archives]

Les héritiers du constructeur automobile Louis Renault vont demander mardi après-midi devant la cour d'appel de Paris réparation pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945, un épineux dossier dans lequel le TGI s'était déclaré incompétent en janvier.

"Nous espérons que la cour d'appel se déclarera compétente et transmettra le dossier au Conseil constitutionnel", a déclaré lundi à l'AFP Hélène Dingli-Renault, petite-fille de Louis Renault.

L'action a été initiée par sept petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) qui contestent la validité de l'ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale, alors que le constructeur était accusé de collaboration avec l'Allemagne nazie.

Ils s'appuient sur la possibilité offerte aux citoyens depuis mars 2010 de contester les lois devant le Conseil constitutionnel par le biais d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC).

Leur démarche est vivement critiquée par certains syndicalistes, historiens et associations de déportés, qui la considèrent comme une tentative de réhabilitation de l'industriel et une "falsification de l'Histoire".

A l'audience devant le TGI, l'avocat des héritiers Renault avait estimé que la confiscation sans indemnisation des usines Renault avait constitué une "voie de fait" et relevait donc des juridictions judiciaires.

Le tribunal ne l'avait pas suivi sur ce terrain et s'était déclaré incompétent. La famille avait immédiatement décidé de faire appel, envisageant aussi de se tourner vers le tribunal administratif si la cour d'appel se déclarait également incompétente.

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