Les départements ne veulent pas se faire doubler par les régions

Anne Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénnées le 13 septembre 2012 à Castelanaudary [Remy Gabalda / AFP/Archives] Anne Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénnées le 13 septembre 2012 à Castelanaudary [Remy Gabalda / AFP/Archives]

Face à des régions qui ont le vent en poupe, les départements réunis en congrès jeudi et vendredi à Metz vont affirmer haut et fort qu'ils n'entendent pas se faire damer le pion dans le nouveau partage des pouvoirs préparé cet automne par l'exécutif.

Ce 82e congrès survient à un moment-clé: le gouvernement prépare pour la fin de l'année une nouvelle vague de décentralisation pour "clarifier" les compétences respectives des collectivités locales, et les départements souffrent de difficultés financières de par le poids croissant des aides sociales, notamment.

Dans la compétition sur la nouvelle architecture des pouvoirs entre l'Etat, les départements et les régions, celles-ci ont pris une longueur d'avance. Dans son discours de référence sur ce sujet, en mars à Dijon, François Hollande avait souhaité que les régions s'occupent de "la préparation de l'avenir".

Le rôle de chef de file des ensembles régionaux vient d'être confirmé par une déclaration commune signée avec l'Etat par leurs présidents, qui plus est premiers "barons" locaux à avoir été reçus à l'Elysée par M. Hollande.

Les régions auront par exemple un rôle-clé au sein de la Banque publique d'investissement chargée de dynamiser l'essor des PME. Elles revendiquent aussi un poids accru concernant l'énergie et l'environnement.

Pas de panique pour autant chez les présidents de conseil général (61 sur 101 sont de gauche).

D'abord, après le Sénat, l'Assemblée nationale va mettre à la poubelle le mois prochain la fusion, voulue par Nicolas Sarkozy, des conseillers régionaux et généraux, perçue par nombre d'élus départementaux comme une étape vers la suppression des départements. Les conseillers généraux seront maintenus sous le nom de conseillers départementaux, les limites des cantons et le mode de scrutin, encore entourés de mystère, seront revus.

Ensuite, les départements ont des arguments sonnants et trébuchants. Ce sont eux qui versent les allocations aux personnes âgées dépendantes, handicapés, parents isolés, bénéficiaires du RSA (35 milliards d'euros en 2011), entretiennent la majeure partie du réseau routier, construisent les collèges. Ces missions représentent 90% de leur budget. Mais les conseils généraux ont des compétences partagées (tourisme, jeunesse, sports) et se mêlent aussi d'économie et d'emploi. Ajoutez communes et communautés de communes, et surgissent les diatribes récurrentes contre "ce millefeuille".

"Quel gaspillage d'argent public! Halte à la lasagne territoriale!", lance l'ancien ministre Maurice Leroy, à la tête du Loir-et-Cher.

Avant de trancher - un projet de loi devrait venir au Conseil des ministres en novembre, en vue d'une adoption définitive au printemps -, le gouvernement attend les propositions des états généraux de la démocratie territoriale, début octobre.

Mais on ne se dirigerait pas vers une révolution. La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a dit avoir pris note de l'attachement des élus à "la compétence générale" des diverses collectivités.

Président de l'Association des départements de France (ADF), le socialiste Claudy Lebreton déclare souhaiter "un vrai compromis Etat-départements-communes" dans le "qui fait quoi", refusant que les départements soient "seulement la collectivité de la solidarité".

Plus vive encore est la préoccupation sur la santé financière des départements, mise à mal par le poids du social, les effets de la crise sur les ressources et les déboires de Dexia, banque des collectivités.

M. Lebreton réclame "des mesures précises" pour le budget 2013, notamment pour "plus de 30 départements en grande difficulté". L'association revendique surtout le retour à un partage 50-50 dans le financement de l'aide à la dépendance, qui grève les finances départementales.

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