Chevaline : création d'une équipe d'enquête

L'officier de policier britannique Robert Price, le procureur Eric Maillaud et le juge Michel Molin le 13 septembre 2012 à Woking en Grande-Bretagne [Leon Neal / AFP/Archives] L'officier de policier britannique Robert Price, le procureur Eric Maillaud et le juge Michel Molin le 13 septembre 2012 à Woking en Grande-Bretagne [Leon Neal / AFP/Archives]

Une équipe commune d'enquête franco-britannique destinée à lever les lourdeurs juridiques ralentissant les investigations sur la tuerie de Chevaline (Haute-Savoie) devrait être créée vendredi à Annecy sous l'égide de l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust, a indiqué le parquet d'Annecy.

Cette équipe commune d'enquête (ECE) doit voir le jour vendredi soir, au terme d'une réunion entamée jeudi midi.

Elle devrait être dirigée par les deux juges d'instruction français en charge de l'affaire et composée de procureurs britanniques du Crown Prosecution service, des enquêteurs de la police du Comté de Surrey et des gendarmes de la section de recherche de Chambéry.

La création d'une ECE va permettre de lisser les difficultés juridiques posées par les différences de culture existant entre les deux pays. "Il y a un choc de cultures juridiques qui rend les choses extrêmement lentes", a ainsi expliqué le procureur de la République d'Annecy Eric Maillaud.

Depuis le début de l'enquête de Chevaline, plusieurs commissions rogatoires internationales adressées par les juges d'instruction français ont ainsi été refusées par le ministère de l'Intérieur britannique (Home office) car elles n'étaient pas suffisamment motivées au vu du droit pénal anglais.

Dans le cadre de l'ECE, les commissions rogatoires internationales deviendront inutiles. Le travail d'enquête se fera "comme si on était dans un seul pays, d'enquêteur à enquêteur ou de juge à enquêteur", selon M. Maillaud. "Cela évite de passer des heures voire des journées entières à rédiger", a-t-il expliqué.

Créées par une convention européenne du 29 mai 2000, les ECE permettent d'échanger des renseignements, de mener des opérations d'investigations conjointes et de coordonner l'exercice des poursuites pénales. En outre, "les enquêteurs des deux pays auront accès à l'intégralité du dossier comme s'il n'y avait plus de frontière", a ajouté le procureur.

L'équipe commune d'enquête sur la tuerie de Chevaline serait la 25e créée en France et la deuxième seulement entre l'Hexagone et le Royaume-Uni, selon le magistrat. Cette procédure est surtout utilisée en France en matière de lutte contre la criminalité organisée ou de lutte contre le terrorisme (basque avec l'Espagne par exemple).

A terme, l'équipe commune d'enquête de Chevaline pourrait être élargie à d'autres pays européens, comme la Suède, lieu de résidence d'une des victimes, ou à la Suisse et à l'Italie, itinéraires probables de fuite du ou des tueurs.

L'Espagne, pays où est mort le père de Saad al-Hilli, pourrait aussi être associée aux investigations. Saad al-Hilli était en effet en conflit avec son frère Zaid, également établi dans le Surrey, à propos de l'héritage de leur père.

Saad al-Hilli, 50 ans, sa femme Iqbal, 47 ans, et sa belle-mère Suhaila al-Allaf, 74 ans, de nationalité suédoise, ont été tués par balles à Chevaline, près d'Annecy, le 5 septembre, de même qu'un cycliste français apparemment victime collatérale. Les deux fillettes du couple âgées de 4 et 7 ans ont survécu à la fusillade, mais la plus âgée a été grièvement blessée.

Par ailleurs, une maison en ruine avait été acquise en Gironde dans les années 1990 par Saad al-Hilli, l'ingénieur britannique d'origine irakienne victime avec sa famille de la tuerie de Chevaline, et a fait l'objet de vérifications de routine, a-t-on indiqué vendredi de sources concordantes.

Des "vérifications de routine" ont été menées par les enquêteurs dans les jours suivant la tuerie du 5 septembre, dans la vielle bâtisse en pierres située au coeur de Saint-Macaire, un bourg d'environ 2.000 habitants dans le sud de la Gironde, a-t-on précisé de source proche de l'enquête. Ces vérifications, qui n'ont rien donné de particulier, ont été menées par les enquêteurs chargés de l'enquête sur Chevaline, au même titre que sur tous les éléments du patrimoine de M. al-Hilli, a-t-on précisé auprès de la gendarmerie.

La maison, qui n'a pas été habitée, même occasionnellement, par M. al-Hilli, avait été acquise à la fin des années 1990 par l'ingénieur et a été remise en vente il y a deux ou trois ans, mais n'a pas changé de mains, ont indiqué des témoins au quotidien Sud-Ouest, qui a révélé l'information. La parcelle demeure à ce jour au cadastre comme propriété de M. al-Hilli, a-t-on précisé vendredi auprès de la mairie de Saint-Macaire.

La bâtisse avait été partiellement retapée - la toiture, l'électricité - par M. al-Hilli, a indiqué à Sud-Ouest un voisin, qui se souvient avoir vu l'acquéreur séjourner à quelques reprises, seul toujours, à l'occasion de ces travaux il y a plusieurs années.

 

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