PSA: pas de rejet du plan social pour vice de forme

L'entrée de l'usine de PSA Peugeot Citroën à Aulnay-Sous-Bois [Eric Piermont / AFP/Archives] L'entrée de l'usine de PSA Peugeot Citroën à Aulnay-Sous-Bois [Eric Piermont / AFP/Archives]

Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé mardi que le plan social de PSA Peugeot Citroën, qui prévoit 8.000 suppressions de postes, ne pouvait être suspendu pour vice de forme, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

La CGT de Faurecia, la division équipement de PSA, avait assigné le constructeur automobile en référé, arguant que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel en présentant son plan de restructuration. Le tribunal a estimé que "les arguments relatifs à la régularité de la procédure (...) n'ont pas lieu d'être examinés".

Dans son ordonnance, le TGI estime qu'on ne peut "conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information/consultation des instances représentatives du personnel" de Faurecia. 

Le 12 juillet, le groupe automobile a annoncé son intention de supprimer 8.000 postes et de fermer d'ici 2014 l'usine d'Aulnay (Seine-Saint-Denis). 

La CGT estimait que la direction avait alors "passé sous silence" les conséquences "inévitables" pour l'équipementier Faurecia (filiale à hauteur de 57% de PSA) de la restructuration engagée dans la branche automobile. 

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