Ados morts à Clichy : le non-lieu devant la justice

Près de 400 personnes sont rassemblées le 27 octobre 2007 à Clichy-sous-Bois, à la mémoire de Zyed Benna et de Bouna Traoré morts dans un transformateur le 27 octobre 2005, où ils s'étaient réfugiés poursuivis par la police. [Stephane de Sakutin / AFP/Archives] Près de 400 personnes sont rassemblées le 27 octobre 2007 à Clichy-sous-Bois, à la mémoire de Zyed Benna et de Bouna Traoré morts dans un transformateur le 27 octobre 2005, où ils s'étaient réfugiés poursuivis par la police. [Stephane de Sakutin / AFP/Archives]

La justice doit examiner mercredi la demande des familles de deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005, de remettre en cause le non-lieu dont avaient bénéficié deux policiers lancés à leur poursuite.

La mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, le 27 octobre 2005, avait été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises.

Dans son avis écrit avant l'audience, l'avocat général s'est prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi. Il estime en substance que les fonctionnaires de police ne savaient pas avec certitude que la vie des deux jeunes était en danger.

Il revient à la chambre criminelle de la Cour de cassation de trancher, près de sept ans après le drame. La décision devrait être mise en délibéré.

Pour Me Patrice Spinosi, avocat des deux familles devant la Cour de cassation, cette audience pose la "question de principe" des "obligations de sécurité qui pèsent sur les forces de police en cas de poursuite, lorsque est susceptible d'être engagée la vie d'un fugitif".

Les deux jeunes avaient été électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course poursuite avec des policiers. Un troisième adolescent, Muhittin Altun, avait survécu.

Cinq ans plus tard, en octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel.

Possible citation directe

Suivant les réquisitions du parquet général qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.

Devant la presse lundi, Me Mignard a jugé "indispensable" la tenue d'un procès public devant le tribunal correctionnel, son confrère Me Emmanuel Tordjman soulignant que les familles des deux adolescents attendaient "la reconnaissance du statut de victime".

"Tout le monde a besoin de ce procès, nous les familles, les Clichois, tout le monde", a déclaré Siyakha Traoré, le frère de Bouna, qui ne demande "pas la lune", mais "que la justice passe".

Pour Samir Mihi, de l'association "Au-delà des mots", en plus de "la souffrance des familles", l'éventuelle confirmation du non-lieu "donnerait raison aux jeunes qui, il y a sept ans, ont préféré utiliser la violence".

Affichant sa confiance, l'avocat des policiers, Me Daniel Merchat a dénoncé "une tartufferie et une manipulation de l'opinion publique".

"Vouloir envoyer des hommes et de femmes sur lesquels il n'y a aucune charge devant un tribunal pour qu'il y ait un débat public, il n'y a en qu'un en Europe qui fait ça, c'est (le président russe Vladimir) Poutine", a-t-il ironisé.

Il a affirmé qu'au moment où les deux jeunes ont péri, les policiers étaient rentrés au commissariat depuis "18 minutes" et qu'"il y a bien eu une tentative de cambriolage" d'un chantier à l'origine de la course-poursuite.

Selon Me Mignard, les "enfants" appelés selon lui ainsi par les policiers, n'avaient commis aucune infraction et se dépêchaient de rentrer chez eux un soir de ramadan après avoir joué au foot.

Si le pourvoi était rejeté, les avocats des familles envisagent de déposer une citation directe pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre au moins cinq ou six policiers.

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