Clearstream : pas de sanction requise contre Renaud van Ruymbeke

Le juge Renaud van Ruymbeke, le 6 octobre 2009, lors du procès Clearstream [Martin Bureau / AFP/Archives] Le juge Renaud van Ruymbeke, le 6 octobre 2009, lors du procès Clearstream [Martin Bureau / AFP/Archives]

La directrice des services judiciaires de la Chancellerie a annoncé mercredi que la ministre de la Justice ne demanderait pas de sanction contre le juge Renaud van Ruymbeke, qui comparaît en audience disciplinaire pour son action en marge de l'affaire Clearstream.

Lors de la première comparution du juge pour cette affaire vieille de six ans devant le CSM, fin 2007, la Chancellerie avait requis une "réprimande" contre le célèbre juge anticorruption.

Ce qui a valu une procédure disciplinaire au juge van Ruymbeke remonte à 2004, lorsqu'il enquêtait sur des soupçons de rétrocommissions dans la vente de frégates à Taïwan.

Il lui était reproché d'avoir rencontré secrètement l'ancien patron du groupe d'aéronautique et de défense EADS Jean-Louis Gergorin, qui disait pouvoir faire avancer son enquête mais, s'affirmant menacé, ne voulait pas apparaître dans la procédure.

Or, Gergorin s'avèrera être le "corbeau" de l'affaire Clearstream, vaste dossier de dénonciation calomnieuse dont avaient été victimes plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, outré qu'un juge se soit "allié", selon lui, au manipulateur.

La Chancellerie avait saisi le CSM en 2006 et Renaud van Ruymbeke a comparu une première fois fin 2007 devant sa formation disciplinaire. Le ministère de la Justice avait alors demandé contre lui une "réprimande", peine la plus légère encourue, mais le CSM avait décidé de "surseoir à statuer", en attendant que l'enquête Clearstream soit bouclée.

Depuis six ans que dure cette procédure, le juge a été privé de toute promotion.

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