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Majorité étriquée pour le traité budgétaire européen

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'hémicycle de l'Assemblée nationale.[BERTRAND GUAY / AFP]

L'Assemblée nationale a voté la ratification du traité européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire, par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions, tandis que 9 députés n'ont pas pris part au vote.

264 députés du parti socialiste ont voté la ratification. De quoi assurer la majorité de 274 voix et se passer des voix de l'opposition.

Du côté des députés verts qui avaient marqué leur opposition au texte, 12 ont voté contre et 3 pour.  Pour le Front de gauche qui s'était lui aussi opposé au texte, 13 ont voté contre et un seul pour. Un autre s'est abstenu.

A l'inverse, considérant le traité actuel comme celui ayant été négocié par Nicolas Sarkozy, 167 députés de droite ont voté le texte.

 

Satisfecit de Hollande

François Hollande a salué la ratification de ce traité par les députés et le fait que la gauche se soit "réunie" pour voter ce texte.

De son côté, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a jugé "très important" qu'une majorité de gauche ait soutenu à l'Assemblée la ratification du traité de stabilité budgétaire européen, estimant que la France était en train de "consolider son engagement en Europe".

Signé en mars 2012 par Nicolas Sarkozy – et vingt-quatre autres chefs d’Etat et de gouvernement européens, le traité budgétaire européen se veut une réponse à la crise de la dette. Le texte prévoit l’instauration d’une «règle d’or budgétaire» stipulant que le déficit structurel des pays signataires ne doit pas excéder 0,5 % du PIB. 

12 Etats ont déjà ratifié le traité budgétaire européen, dont huit de la zone euro: Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Slovénie, ainsi que Danemark, Lettonie, Lituanie et Roumanie. Seule l'Irlande a utilisé la voie référendaire et non parlementaire.

 

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