Les ruptures conventionnelles représentent 17% des motifs de fin de CDI. En 2016, près de 30.000 ruptures sont homologuées chaque mois.
Lorsque le métier exercé ne plaît plus au salarié ou lorsqu’il veut changer de voie, il n’a qu’un seul choix : quitter son travail. Il peut alors soit opter pour une démission, soit pour une rupture conventionnelle qui est plus avantageuse.
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La rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et l’employeur, qui permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce mode de rupture permet au salarié de bénéficier, contrairement à la démission, des allocations chômage octroyées par Pôle emploi sous conditions, en cas de perte involontaire d’un emploi. Ainsi, il devient possible de négocier le départ et les indemnités susceptibles d’être versées.
La procédure pour effectuer une rupture conventionnelle est assez simple, mais il faut tout de même signaler que l’employeur n’est pas obligé d’accepter. En effet, le salarié ne peut pas imposer la rupture conventionnelle à son employeur, il doit donc essayer de le convaincre.
Avant de proposer une rupture conventionnelle, le salarié doit mûrement réfléchir afin de présenter des arguments de poids à l’employeur pour que ce dernier prenne la bonne décision tant pour l’entreprise, que pour le salarié. Généralement, le salarié informe l’employeur par écrit au moyen d’une lettre.
Quels sont les arguments à soutenir pour obtenir une rupture conventionnelle ?
Le salarié ne prend plus autant de plaisir à venir au travail qu’au début
Souvent, la volonté de quitter le travail vient d’un besoin de changement car le salarié se retrouve enfermé dans une routine, il perd le plaisir qu’il avait au tout début, à sa prise de fonction. Il peut être utile alors, de rappeler à l’employeur que la motivation connue dans les débuts s’est amoindrie, que le poste ne présente plus le même intérêt. S’il existe des causes internes à l’entreprise, le salarié doit les expliquer à l’employeur. De même si ce sont des motifs professionnels ou personnels, telle une réorientation, le salarié doit faire part de ses raisons à l’employeur.
Evoquer le malaise au sein de l’entreprise
Un des arguments que le salarié peut présenter à son employeur afin de soutenir sa demande de rupture conventionnelle est que l’ambiance au sein de l’entreprise pâtit du mal être des uns et des autres. En effet, il arrive fréquemment que l’employé ne soit pas à l’aise au sein de son équipe, ne s’entende pas avec ses collègues ou n’a pas été bien intégré.
Cela peut être plus grave car le salarié peut se sentir victime de faits de harcèlement moral de la part de ses collègues, il peut signaler ces faits à l’employeur et lui expliquer en quoi la situation l’empêche de continuer à travailler au sein de l’entreprise et qu’il convient de trouver une issue.
Dans le cadre de la négociation sur le projet de rupture conventionnelle, le salarié peut rappeler à l’employeur les irrégularités liées au déroulement de sa relation de travail, par exemple une absence de visite médicale, un non-paiement des heures supplémentaires... ou alors des reproches qui lui auraient été faits par l’employeur (lenteur, manque d’organisation, de prise d’initiative, etc.) afin que ce dernier ne considère plus seulement la rupture conventionnelle comme un avantage qu’il octroie au salarié. Mais aussi, une façon de mettre fin à l’amiable à une relation de travail.
Insister sur l’intérêt commun de la rupture
Au cours de la négociation, un point doit être discuté sur l’intérêt commun de la rupture. D’un côté l’employeur peut remplacer un salarié qui n’est plus motivé sans prendre le risque d’être confronté aux prud’hommes en cas de contestation d’un licenciement, et de l’autre le salarié quittera un travail qui ne le rend plus heureux.
Permettre à l’employeur d’anticiper le départ afin de préparer le remplacement du salarié
La rupture conventionnelle permet à l’employeur d’anticiper le départ du salarié, il peut ainsi organiser les recherches d’un remplaçant, éviter de faire face à un départ précipité ou brutal pouvant être source de désorganisation. Le salarié peut préciser à l’employeur qu’il lui laissera un délai afin de trouver un remplaçant et qu’éventuellement, il formerait le nouvel employé.
Le demandeur de la rupture conventionnelle doit garder à l’esprit que l’employeur n’est pas obligé d’accepter la rupture conventionnelle, dès lors, ce sera à lui de mettre en œuvre tout ce qui sera nécessaire pour le faire adhérer à la démarche.