La Cour de cassation a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne d’interpréter la directive du 27 novembre 2000 sur la lutte contre les discriminations en matière d’emploi et de travail.
C’est dans le cadre d’une affaire concernant une femme de confession musulmane employée comme ingénieure d’études par la société française Micropole que la Cour de Justice Européenne (CJUE) a été sollicitée par la Cour de cassation.
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«Susceptible de créer une discrimination»
Ce mercredi 13 juillet, l’avocate générale de la CJUE, Eleanor Sharpston a rendu ses conclusions et adopté une position claire : «le règlement d’une entreprise imposant un code vestimentaire parfaitement neutre est susceptible de créer une discrimination». Une position qui est cependant contradictoire avec celle prise fin mai par l’un de ses collègues sur une affaire semblable en Belgique.
«Du fait de sa religion, elle a été traitée de manière moins favorable»
L’avocate a développé sa position, expliquant que «Du fait de sa religion, Mme Bougnaoui a été traitée de manière moins favorable, puisqu'un autre ingénieur d'études qui n'aurait pas choisi de manifester ses croyances religieuses n'aurait, lui, pas été licencié». Par ailleurs, «Rien n'indique que le fait de porter un foulard islamique empêchait Mme Bougnaoui d'accomplir ses tâches en tant qu'ingénieure d'études» souligne l’avocate. La Cour européenne devra bientôt trancher dans les deux affaires, et pourrait même les joindre en une décision commune.
La Cour de cassation française avait sollicité la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir «si l'interdiction de porter le foulard islamique lors de la fourniture de services de conseil informatique à des clients peut être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante».
L’affaire prend sa source dans la demande d’un client qui avait exigé auprès de l’entreprise Micropole que l’employée ne porte «pas de voile la prochaine fois». L’employée ayant refusée, Micropole l’avait licencié en 2009.