Le gouvernement veut légiférer dans la loi Pacte sur les levées de fonds en cryptomonnaies. Le cadre réglementaire serait celui proposé par l'AMF, soit un régime d'autorisation optionnelle avec délivrance ou non d'un visa.
Les «Initial Coin Offerings» (ICOs) sont ces nouveaux modes de financement qui font appel au public, très souvent en cryptomonnaie, à travers la blockchain (une technologie de stockage et de transmission d'informations sans organe de contrôle). Et dans ce domaine, la France souhaite tirer son épingle du jeu, révèlent Les Echos.
L'AMF (l'Autorité des Marchés Financiers) a mis en place un cadre souple et adapté aux ICOs, loin du cadre contraignant des introductions en Bourse que d'autres régulateurs, comme la SEC (Securities Exchange Commission) aux Etats-Unis, veulent appliquer.
Le gouvernement souhaite donc, selon Les Echos, légiférer au plus vite sur les ICOs, et la loi Pacte permettrait d’accueillir cette nouvelle réglementation.
Une démarche «plutôt libérale»
«Notre objectif est d'offrir de la sécurité juridique à ceux qui en cherchent, sans entraver ceux qui veulent suivre leur propre chemin. Nous avons une démarche plutôt libérale. Nous oeuvrons pour un cadre souple, non dissuasif. En même temps, nous ne sommes pas naïfs non plus, nous savons que ces produits peuvent être risqués», a indiqué Bercy aux Echos.
Bruno Le Maire a d'ailleurs confié à Jean-Pierre Landau, un ancien sous-gouverneur de la Banque de France, la mission d'analyser les risques liés aux cryptomonnaies.
Ce nouveau cadre réglementaire pour les ICOs devrait prendre la forme d’un régime d’autorisation optionnelle, l’AMF pouvant, ou non, délivrer un visa pour plus de crédibilité après la consultation publique lancée auparavant auprès des différentes parties prenantes. Ce dernier ne leur serait délivré que si certaines garanties sont données aux investisseurs comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés pendant l'ICO. Les ICOs sans visa ne seraient quant à elles pas interdites.
La France a déjà réussi à attirer une douzaine de sociétés étrangères pour leurs émissions de cryptomonnaies.