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Assurance-chômage : à quoi va ressembler la réforme «adoucie», qui entrera en vigueur le 1er juillet ?

Certaines règles vont changer le 1er juillet pour les personnes recevant une allocation chômage. [NICOLAS TUCAT / AFP]

Après une dernière concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a tranché. La réforme de l’assurance-chômage sera finalement mise en place à partir du 1er juillet, dans un format «adapté» pour tenir compte de la crise économique produite par l’épidémie de coronavirus.

La réforme initiale, dont le but était de faire 1 à 1,3 milliard d’économies par an, avait comme axes principaux le durcissement des règles d’indemnisation et la lutte contre les contrats courts. Avec «l’adoucissement» de la réforme pour atteindre «un équilibre qui nous paraît le bon», selon le ministère du Travail, ces objectifs sont désormais liés à la bonne santé du marché du travail.

Durcissement des conditions pour obtenir ses droits, si les indicateurs sont bons

Dans les faits, le durcissement voulu de l’ouverture et du rechargement des droits, qui seront possibles à partir de 6 mois travaillés sur les 24 dernier, contre 4 mois auparavant (en tenant compte, pour la période actuelle, des périodes de gel dues aux confinements), dépendra de deux facteurs. Le premier est une baisse de 130.000 demandeurs d’emploi de catégorie A sur six mois. Le second une hausse de 2,7 millions d’embauches d’une durée supérieure à un mois, sur quatre mois.

Sachant que ces indicateurs ne seront observés qu’à partir du 1er avril, ce durcissement, si les conditions prévues le permettent, ne pourra donc pas être décrété avant octobre, au plus tard.

Dégressivité de l'allocation des hauts revenus, là aussi liée à de bons indicateurs

Ces deux facteurs décideront également de la mise en place d’un autre pan de la réforme, concernant la dégressivité de l’allocation des hauts revenus (plus de 4.500 euros brut par mois pour les moins de 57 ans). La diminution de 30%, qui aura lieu à partir du neuvième mois de chômage dès le 1er juillet, pourra être accélérée au septième mois si les indicateurs le permettent.

Modification du calcul de base de l'allocation

La disposition devant permettre le plus d’économies entrera elle en vigueur au 1er juillet, quoi qu’il arrive. Elle concerne la modification du calcul du salaire journalier de référence, servant de base à l’allocation que le chômeur perçoit. Il est actuellement établi seulement à partir des jours qui ont été travaillés. La réforme prévoit qu’il soit désormais pris en compte via le revenu mensuel moyen. Autrement dit, les périodes d’inactivité entreront également dans le calcul. Selon le ministère du Travail, ce système sera plus équitable, car pénalisant moins les personnes travaillant en continu par rapport à celles alternant contrats courts et période d’inactivité.

Tous les syndicats opposés à la réforme

Ce point précis est celui qui cristallise le plus la grogne des syndicats. Selon l’Unédic, cette modification fera perdre 20% d’allocation à plus de 800.000 chômeurs. Le ministère répond que les droits seront inchangés, car la durée maximale d’indemnisation durera plus longtemps.       

De manière générale, tous les syndicats ont rappelé leur opposition à la réforme. Comme depuis le début des concertations. «Ce ne sont pas les règles de 2019, qui étaient encore plus dures, mais c’est une réforme qui va faire beaucoup de mal», a ainsi réagi Laurent Berger, de la CFDT, à l’AFP. Pour la CGT, le gouvernement est «complètement déconnecté de la réalité» de ce que vivent les plus précaires.                   

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