Un dossier clé pour le président. Deux semaines après les annonces d’Emmanuel Macron concernant sa vision du maintien de l’ordre, le gouvernement s’attaque à la justice des mineurs.
Bagarres entre bandes, meurtres à coups de couteau, agressions plus ou moins gratuites, vols… Certains jeunes posent un problème de délinquance au quotidien, avec des adolescents et des jeunes adultes qui n’hésitent plus à verser dans l’ultra violence.
Face à ce constat, l’exécutif a dû réagir, prévoyant de réformer des textes obsolètes. C’est d’ailleurs l’objet de la réforme pénale de la justice des mineurs, qui doit entrer en vigueur ce jeudi.
Des textes mieux adaptés
Pour stopper le «sentiment d’impunité insupportable» des jeunes délinquants, selon ses propres termes, Eric Dupond-Moretti a donc acté la fin du rappel à la loi, très critiqué. Il sera remplacé le 1er janvier 2023 par l’avertissement pénal probatoire. Alors que le premier dispense facilement le mis en cause de poursuites judiciaires, le second permettra à la justice de le mettre sous surveillance pendant un an.
S’il commet un nouveau délit dans ce laps de temps, il sera jugé pour les deux faits. Selon le garde des Sceaux, le dispositif se veut efficace contre la primo-délinquance : les mineurs coupables de fautes «légères», mais qui empoisonnent la vie des Français (dégradations, vols ou violences simples, menaces, usage de stupéfiants), resteront ainsi dans le viseur de la justice.
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigeur
Dans le même ordre d’idées, afin d’éviter qu’un jeune n’ait la sensation de rester impuni, le code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur ce jeudi. Il va remplacer l’ordonnance du 2 février 1945, jugée trop déconnectée de la violence dont ils sont actuellement capables. Son but est d’agir plus vite contre le délinquant, grâce à une procédure en plusieurs temps.
La culpabilité de l’individu sera jugée moins de trois mois après les faits (contre dix-huit en moyenne actuellement), puis le mineur suivra une période de «mise à l’épreuve» de six à neuf mois. Il pourra s’agir de mesures éducatives (placement de l’enfant, réparation du tort commis, insertion) ou de mesures de sûreté (contrôle judiciaire, assignation à résidence). Après cela, la sanction sera prononcée lors d’une seconde audience et son application débutera. Néanmoins, en cas de faits graves ou de récidives, une audience unique, précédée par une période de détention provisoire, pourra s’appliquer.
L’insécurité dans la campagne
Dans un contexte de campagne présidentielle, l’insécurité est un sujet particulièrement sensible. A droite, le gouvernement est accusé de laxisme. Les Républicains s’étaient par exemple déjà prononcés pour un abaissement de la majorité pénale à 16 ans. La responsabilisation des parents, avec la suppression possible de certaines prestations sociales, revient aussi régulièrement dans le débat. L’idée d’un encadrement militaire est lui aussi envisagée.
Du côté gauche de l’échiquier politique, la réforme de la justice pénale des mineurs dérange, et avait été qualifiée de trop répressive lors de son adoption à l’Assemblée nationale. Les communistes et LFI estimaient notamment qu’elle ne voyait les plus jeunes qu’à travers le «seul prisme de la délinquance».