La plate-forme Mes-allocs.fr a estimé que, chaque année, au moins 10 milliards d’euros d’aides sociales n’étaient pas réclamés par les potentiels bénéficiaires.
Le site a pour but d’informer et d’accompagner les internautes dans les démarches administratives. Afin de réaliser son étude, celui-ci a croisé les données disponibles, au niveau départemental et national, pour déterminer le nombre de personnes éligibles aux aides sociales. Ensuite, il a comparé ce résultat au nombre réel de bénéficiaires.
Une répartition hétérogène des réclamations
Si certaines aides ont un taux de non-recours quasi nul, d’autres voient leurs pourcentages exploser. Par exemple, l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH) compte près de 300.000 bénéficiaires potentiels chaque année. Pourtant, seulement 15% d’entre eux en font la demande.
La tendance se retrouve également pour l’allocation adulte handicapé (AAH), où seulement 39% des personnes éligibles à cette aide en font la demande.
«Certaines aides, comme le RSA (35 % de non-recours) ou la prime d’activité (53 %), par exemple, sont soumises à l’actualisation trimestrielle par le bénéficiaire de ses ressources auprès de la Caf, explique Joseph Terzikhan, fondateur de Mes-Allocs.fr, au Parisien. Ça peut être un obstacle.»
Cependant, pour certaines aides sociales, l’attribution des fonds est gérée de manière automatisée, ce n’est donc pas au bénéficiaire de lancer les démarches. C’est le cas de l’allocation de rentrée scolaire, pour laquelle le taux de non-recours ne s’élève qu’à 5%.
Dans le cas de cette allocation, un système de la CAF étudie les revenus de l’année N-2, obtenus via un transfert de données avec le fisc, afin d’attribuer une somme relative aux revenus du potentiel bénéficiaire. Le non-recours ne peut alors s’expliquer que par un dossier CAF mal rempli.
Des démarches disparates en fonction des régions
Comme l’explique Joseph Terzikhan, les lourdes opérations administratives peuvent être «un obstacle» pour les personnes éligibles à certaines aides sociales. De plus, en fonction des régions, les procédures sont différentes, rendant le parcours administratif encore plus flou.
«D’une part, il y a le niveau d’équipement de chaque département en structures physiques d’accompagnement. Et d’autre part, certaines populations restent éloignées du numérique : elles ne se renseignent pas sur les dispositifs existants ou ne font pas les démarches», précise Joseph Terzikhan.
Prenons comme exemple l’allocation adulte handicapé, mentionnée plus tôt. Dans certains départements, comme l’Ain ou la Haute-Savoie, le taux de non-recours pour cette aide s’élève à 73%, alors que dans l’Aude ou la Lozère le pourcentage n’est qu’à 39%.
De son côté, le gouvernement a voté, début janvier, un plan visant à simplifier l’attribution des aides sociales, en cherchant notamment à automatiser le versement des aides.