La Cour suprême examine la réforme sur la Santé

La Cour suprême des Etats-Unis passait au crible mardi la mesure la plus controversée de la réforme phare du président Barack Obama sur l'assurance-maladie, au cours d'une deuxième journée d'audience consacrée à l'examen de cette loi.[AFP]

La Cour suprême des Etats-Unis passait au crible mardi la mesure la plus controversée de la réforme phare du président Barack Obama sur l'assurance-maladie, au cours d'une deuxième journée d'audience consacrée à l'examen de cette loi.

Les neuf juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont ouvert la session dans une salle bondée à Washington. A l'extérieur, plusieurs centaines de personnes --opposants et défenseurs de la réforme-- manifestaient en scandant des slogans, en entonnant des chansons ou en récitant des prières devant l'institution, reflétant les échanges passionnés suscités par cette loi à huit mois de la présidentielle.

Abby Hoffman, 23 ans, de Caroline du Nord, espère que la Cour va juger la loi conforme à la Constitution car "la santé est un droit humain". Au contraire Diana Reimer, "Tea Party patriot" de 65 ans, originaire de Pennsylvanie, affirme avoir été "élevée pour résoudre (ses) propres problèmes" et "ne demande pas au gouvernement de le faire à (sa) place".

D'autres encore, à l'instar de Margaret Flowers, pédiatre militant pour un système de santé universel, réclament un modèle "à la française, qui parle de santé; ici c'est exactement le contraire, il s'agit de faire faire de l'argent à l'industrie de la santé".

La mesure examinée par la Cour mardi rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières.

L'objectif de l'administration Obama est de fournir une assurance santé à 32 millions d'Américains qui en sont privés et de réduire le trou de 43 milliards de dollars creusé par les non-assurés.

La Cour de tendance conservatrice, saisie par plus de la moitié des Etats américains, tous républicains, par une organisation de petits entrepreneurs et par quatre particuliers, doit déterminer si cette mesure clé est contraire à la Constitution.

Paul Clement, l'avocat des 26 Etats plaignants autrefois au service de l'administration de George W. Bush, devrait avancer que la loi "étend de manière spectaculaire l'autorité fédérale" et "impose de nouvelles obligations à tout le monde, des Etats aux compagnies d'assurance, des employeurs privés aux individus".

Au nom du gouvernement Obama, Donald Verrilli devrait de son côté assurer que cette disposition "pour une couverture minimum entre parfaitement dans les pouvoirs du Congrès de réguler le commerce entre les Etats".

Lors de leur premier jour d'audience lundi, les neuf juges, cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate, semblaient avoir ouvert la voie à l'examen au fond de cette question déterminante. Une loi du XIXe siècle pourrait les empêcher de juger avant 2015, quand la mesure entrera pleinement en application.

Mais "la Cour ne semble pas vouloir attendre (...) et paraît disposée à aller au fond des débats, ce qui rend les échanges (de mardi et mercredi) encore plus importants", a déclaré à l'AFP l'avocate Elizabeth Wydra. La plus haute juridiction se demandera mercredi si la loi peut survivre sans cette mesure clé.

Sa décision devrait intervenir fin juin, à quatre mois de l'élection présidentielle au cours de laquelle le président démocrate Barack Obama remettra son mandat en jeu.

Selon un nouveau sondage New York Times/CBS News paru mardi, deux tiers des Américains veulent que la Cour suprême renversent une partie ou la totalité des dispositions de la loi sur la santé. Quelque 47% des personnes interrogées se disent contre le texte tandis que 36% le soutiennent et que 17% est sans opinion.

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