Quinquennat : Hadopi, un débat de société

A travers la création d'Hadopi, la lutte contre le téléchargement illégal a donné lieu à un des débats de société les plus animés du quinquennat et continue de diviser les candidats à l'Elysée, à propos de la question de la défense des créateurs et de l'accès à la culture sur internet.[AFP/Archives]

A travers la création d'Hadopi, la lutte contre le téléchargement illégal a donné lieu à un des débats de société les plus animés du quinquennat et continue de diviser les candidats à l'Elysée, à propos de la question de la défense des créateurs et de l'accès à la culture sur internet.

Dès son arrivée au pouvoir en 2007, Nicolas Sarkozy fait de la lutte contre le téléchargement illégal une de ses priorités, y voyant un danger susceptible de "tuer la culture" au moment où l'industrie du disque s'écroule.

Associations de consommateurs et d'internautes s'opposent très rapidement à un projet jugé "liberticide" et "à contresens de l'histoire numérique".

La gauche tire à boulets rouges sur une démarche opposant selon elle les artistes et les internautes, suscitant l'incompréhension d'une partie du monde de la culture.

La gestation de la loi est particulièrement laborieuse.

Fin 2007, une mission confiée à Denis Olivennes, alors Pdg de la Fnac, jette les bases de la future loi Hadopi, avec la création d'un autorité administrative et des sanctions progressives contre les "pirates".

Mais il faudra deux projets de loi -- dont un premier repoussé par le Conseil Constitutionnel -- et un an et demi de bataille parlementaire pour que la loi Hadopi soit finalement promulguée fin 2009.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur internet (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée.

A la première infraction constatée, l'internaute reçoit un courriel d'avertissement, puis un deuxième accompagné d'une lettre recommandée s'il récivide dans les six mois. A la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement internet.

Impact difficile à mesurer

En un an et demi de fonctionnement, l'Hadopi a envoyé plus de 900.000 premières recommandations et environ 80.000 deuxièmes recommandations.

Elle a identifié 250 dossiers d'internautes susceptibles de se voir infliger une amende et une coupure d'internet, et a commencé à les transmettre à la justice le mois dernier.

Les défenseurs d'Hadopi, qui mettent l'accent sur son rôle pédagogique, voient dans cet écrémage le signe de l'effet dissuasif du système de réponse graduée.

La loi est citée comme un modèle par l'industrie phonographique mondiale, selon qui elle aurait permis de faire reculer de 26% l'activité sur les sites illégaux d'échanges de peer-to-peer en France.

Les sondages menés régulièrement par l'Hadopi tendent à montrer un recul des pratiques de téléchargement illégal; les producteurs de disque voient dans le développement des ventes sur internet le double effet de la loi et du développement de l'offre légale (Deezer, iTunes...)

Mais l'impact réel d'Hadopi reste difficile à mesurer, d'autant que la haute autorité est chargée de lutter contre la seule pratique illégale.

Nicolas Sarkozy a d'ailleurs fait part de son intention d'élargir son champ à d'autres agissements comme le téléchargement direct (sites de type Megaupload) ou le streaming illégal.

De son côté, le PS estime que le système a coûté cher (la haute autorité est dotée d'un budget annuel de 11 millions d'euros) sans permettre la transition des industries créatives vers le numérique, ni financer de manière probante la création.

François Hollande veut supprimer ce système jugé intrusif et ouvrir une concertation afin de faire naître "l'acte II de l'exception culturelle".

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