Quinquennat Sarkozy : le bilan fiscal

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy restera marqué par les mesures fiscales favorables aux plus aisés prises à ses débuts, qui lui ont valu une image de "président des riches" même si les revirements et contre-mesures aboutissent à un bilan plus contrasté.[AFP/ARCHI]

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy restera marqué par les mesures fiscales favorables aux plus aisés prises à ses débuts, qui lui ont valu une image de "président des riches" même si les revirements et contre-mesures aboutissent à un bilan plus contrasté.

Dès l'été 2007, le nouveau président renforce le bouclier fiscal pour plafonner les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus.

Cette mesure emblématique, décriée par l'opposition et une partie de la majorité, devient avec la crise un "symbole d'injustice", comme le dira en octobre 2010 François Baroin, à l'époque ministre du Budget. Elle disparaît l'année suivante.

L'affaire Bettencourt, révélant que l'héritière de L'Oréal avait récupéré 30 millions d'euros à ce titre en 2008, finit par convaincre M. Sarkozy de renoncer au bouclier, qui coûtait près de 700 millions par an à l'Etat. Mais son enterrement ouvre la voie à un allègement substantiel de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le début du mandat s'est aussi accompagné, avec la loi Tepa (travail, emploi et du pouvoir d'achat) votée à l'été 2007, d'une défiscalisation des heures supplémentaires, incarnation du "travailler plus pour gagner plus", scandé pendant la campagne et d'une quasi suppression des droits de succession.

"Avec le bouclier fiscal et la réforme des droits de succession, on a avantagé les gens ayant un patrimoine élevé", estime Jacques Le Cacheux, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), évoquant des "cadeaux fiscaux".

En revanche, nuance-t-il, en ce qui concerne les revenus, les hausses d'impôts "décidées au cours de la dernière année notamment compensent ce qui avait été accordé au début".

Depuis le début de la crise, on assiste au "détricotage" du "paquet fiscal" de 2007 et l'on "commence à mettre un peu plus de prélèvements sur les revenus élevés", note l'économiste. Avec une "grosse exception", l'allègement de l'ISF.

Pour financer le revenu de solidarité active (RSA) fin 2008, la réforme des retraites en 2010, et pour réduire les déficits, les revenus du capital sont un peu plus taxés. Le taux supérieur de l'impôt sur le revenu est relevé d'un point à 41%. Une "mini-taxe" temporaire est créée en 2011 pour les "ultra-riches".

L'impôt sur les hauts revenus moins fort qu'ailleurs

Mais l'impôt sur les hauts revenus reste moins fort que dans d'autres pays, comme le Royaume Uni, qui a fait passer en 2010 son taux supérieur à 50%, lequel est ramené à 45% dans le budget britannique 2012/2013.

Alors que Nicolas Sarkozy affirmait ne pas avoir "été élu pour augmenter les impôts", le discours évolue: le gouvernement s'engage, pour tenir son objectif de réduction du déficit, dans des hausses "ciblées". Il finit aussi par relever in extremis la TVA pour alléger le coût du travail.

Au final, le taux des prélèvements obligatoires est passé en cinq ans de 43,2% du produit intérieur brut (PIB) à 44,8%, et devrait grimper au niveau record de 46% en 2016.

"Cette image de +président des riches+ lui colle à la peau" mais "en fin de mandat il a fortement augmenté la fiscalité sur les riches", assure Christian Saint-Etienne, professeur à l'Université Paris Dauphine.

"Globalement, sur le plan macroéconomique, il y a bel et bien eu un allègement d'impôts, moins important que prévu, mais un allègement au bénéfice des 1 à 2% de Français les plus riches", estime de son côté le secrétaire national premier syndicat des Finances publiques, Union Snui-Sud Trésor Solidaires, Vincent Drezet. Le syndicat évalue cet allègement net à 2,5 milliards d'euros annuellement.

Voulant rectifier cette image, le candidat Sarkozy a récemment annoncé deux propositions visant les plus fortunés.

Il dit vouloir faire payer aux exilés fiscaux la différence entre les impôts sur le capital qu'ils versent à l'étranger et ceux dont ils auraient dû s'acquitter s'ils étaient restés en France. Cette mesure ne concernerait pas les expatriés.

Affirmant "découvrir", à la toute fin de son quinquennat, que les entreprises du CAC 40 "maximisent les avantages fiscaux", il a également promis un impôt minimum pour les très grands groupes qui permettrait de viser les sociétés qui échappent à la taxation des bénéfices.

"Le problème de la politique fiscale, c'est son instabilité", fait remarquer Nicolas Bouzou, du cabinet Asterès. Or, ajoute-t-il, "l'instabilité fiscale génère beaucoup d'incertitudes dans l'économie et abaisse la croissance potentielle".

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