Soupçonné de reniement, le gouvernement réitère ses promesses

Soupçonné de vouloir renier les promesses fiscales du président François Hollande, à commencer par l'emblématique taxe à 75% sur les plus hauts revenus, le gouvernement a répété vendredi qu'il tiendrait tous ses engagements dans le budget 2013. [POOL] Soupçonné de vouloir renier les promesses fiscales du président François Hollande, à commencer par l'emblématique taxe à 75% sur les plus hauts revenus, le gouvernement a répété vendredi qu'il tiendrait tous ses engagements dans le budget 2013. [POOL]

Soupçonné de vouloir renier les promesses fiscales du président François Hollande, à commencer par l'emblématique taxe à 75% sur les plus hauts revenus, le gouvernement a répété vendredi qu'il tiendrait tous ses engagements dans le budget 2013.

Le chef de l'Etat a une nouvelle fois confirmé vendredi, lors d'une audience solennelle de la Cour des comptes, "l'engagement pris par la France de ramener le déficit public à 3% la fin de l'année 2013", contre 4,5% du produit intérieur brut cette année.

"Ce sera l'effort budgétaire le plus important depuis 30 ans", a-t-il souligné.

Le gouvernement doit boucler d'ici le 28 septembre son projet de loi de finances et M. Hollande a reconnu que "le ralentissement économique" rendait "encore plus ardu" mais "encore plus nécessaire" cet objectif, qui représente "un peu plus de 33 milliards d'euros" en économies ou impôts nouveaux.

Mais sur le fond, le mutisme est de rigueur. "Les arbitrages sont en cours", se borne-t-on à répéter à Bercy, Matignon ou l'Elysée.

Du coup, les fuites se multiplient, toutes dans la même direction: le gouvernement semble sur le point de repousser, ou de vider de leur substance, bon nombre d'engagements électoraux du chef de l'Etat.

Le plus symbolique est celui d'une contribution exceptionnelle de 75% sur la part des revenus dépassant un million d'euros par an, qui, de l'aveu même d'un membre du gouvernement, se révèle un "casse-tête" à mettre en oeuvre.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac avait déjà annoncé que la ponction ne durerait que "le temps du désendettement" et épargnerait les "artistes, écrivains, cinéastes".

"Mise au point" de Bercy

Or, selon Les Echos et Le Figaro, la facture pourrait être allégée pour les plus fortunés: la taxation s'appliquerait aux seuls salaires, excluant les revenus du capital. En outre, les couples ne seraient imposés qu'à partir de deux millions d'euros, alors que le candidat Hollande avait assuré le 29 février, que la super-taxe frapperait à partir d'un million "par foyer fiscal".

Les Echos ajoutent que CSG et CRDS seraient intégrées au taux d'imposition global de 75%, ce qui abaisserait la contribution en tant que telle à 67%.

Ainsi aménagée, la taxe "ne contribuera pas à réduire les inégalités de revenus" et serait "avant tout symbolique", relève le principal syndicat des agents des impôts, Solidaires.

Dans un premier temps, l'Elysée a simplement expliqué jeudi soir qu'il trancherait "en début de semaine prochaine" entre "plusieurs scénarios". Et le ministre du Travail Michel Sapin a jugé "normal" qu'il y ait des "différences" pour les couples, "si l'un travaille et l'autre ne travaille pas".

Mais face au début de procès en reniement des engagements électoraux, Bercy a tenu vendredi à faire une "mise au point".

"Les modalités techniques sont en cours d'élaboration. Cet engagement du président de la République sera strictement respecté", a déclaré à l'AFP le ministre des Finances Pierre Moscovici.

"Toute autre interprétation est sans fondement", a-t-il ajouté, assurant que les articles de presse n'étaient "pas conformes à l'état des préparatifs du projet de loi de finances".

D'autres points d'interrogation demeurent.

La déductibilité des intérêts d'emprunt des entreprises, censée être supprimée, pourrait n'être que rabotée. Et la réforme de l'impôt sur les sociétés, pour en moduler le taux en fonction de la taille de l'entreprise, pourrait, selon plusieurs sources gouvernementales, être repoussée à un "paquet compétitivité" au premier trimestre 2013.

Le président Hollande a simplement promis vendredi de répartir la charge fiscale entre PME et grands groupes "de façon à mieux prélever sans nuire à la compétitivité".

Il a aussi exclu toute "augmentation générale et indifférenciée des impôts sur les ménages". Or, selon une source gouvernementale, l'exécutif devrait maintenir en 2013 le gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé par l'ancienne majorité de droite et qui s'apparente justement à une hausse généralisée.

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