Impôts : 20 milliards d'euros de hausses à boucler en deux semaines

François Hollande,le 14 septembre 2012 [Thierry Zoccolan / AFP/Archives] François Hollande, le 14 septembre 2012 [Thierry Zoccolan / AFP/Archives]

Le gouvernement n'a plus que deux semaines pour boucler son projet de budget et concrétiser 20 milliards de hausses d'impôts supplémentaires annoncées par François Hollande, avec en ligne de mire les plus riches et les grandes entreprises.

L'an prochain, outre les 7 milliards d'euros de prélèvements nouveaux déjà votés, les impôts des ménages augmenteront de 10 milliards d'euros, comme ceux des entreprises.

Ce premier budget de la majorité socialiste, d'une rigueur historique, tentera de réduire le déficit public à 3% du PIB fin 2013, contre 4,5% attendus à la fin 2012. A condition que la crise ne fasse pas tomber la croissance au-dessous des 0,8% escomptés par le gouvernement.

Le budget prévoit de trouver 10 milliards d'euros en réduction de dépenses publiques, à comparer avec les 314 milliards d'euros de "dépenses autorisées" dans le budget de l'Etat pour 2012. Côté impôts, de 2011 à 2013, les prélèvements obligatoires auront augmenté d'une soixantaine de milliards d'euros.

D'ici la présentation du projet de loi de Finances le 28 septembre en Conseil des ministres, les derniers détails des hausses d'impôt restent à régler, avec quelques arbitrages délicats pour les ménages aisés et les entreprises.

Le gouvernement doit en effet à la fois tenir les promesses du candidat Hollande et ne pas tuer dans l'oeuf la fragile croissance économique en pénalisant trop les entreprises.

Il faut également éviter une nouvelle polémique comme celle sur la taxation des plus riches à 75% au-delà d'un million d'euros de rémunération, qui a ressurgi la semaine dernière après l'annonce de la demande de naturalisation belge du patron de LVMH Bernard Arnault.

Le président de la République a confirmé dimanche que la taxe serait appliquée sans exceptions à tous les types de rémunérations mais non aux revenus du capital, ponctionnés via l'ISF.

 

PEA et assurance-vie ?

Le gouvernement semble avoir aussi choisi une interprétation rigoureuse pour une autre promesse emblématique, celle de taxer davantage les revenus du capital des plus aisés en les soumettant au même barème que les revenus du travail. Selon le projet présidentiel de François Hollande, cette réforme, si elle ne comprend pas d'exceptions, doit rapporter 4,5 milliards d'euros.

Des dérogations pourraient toutefois être préservées pour des produits d'épargne longue chéris des Français, et pas seulement des plus fortunés, comme le Plan d'épargne en actions (PEA) et l'assurance-vie.

Sur les niches fiscales, le flou n'est pas non plus dissipé. L'abaissement du plafond global de ces avantages sera abaissé, à 10.000 euros par foyer fiscal contre une limite jusque-là mobile, de 18.000 euros plus 4% du revenu imposable. Mais Bercy voudrait également étendre la liste des niches concernées par ce plafond global, au-delà de la vingtaine prise en compte jusqu'ici.

Côté entreprises, les attentes se concentrent notamment sur le Crédit d'impôt recherche (CIR), et la façon dont il sera élargi pour les petites et moyennes structures.

La réduction de l'ISF pour les investissements dans les PME devrait être maintenue.

Le gouvernement doit aussi préciser dans quelle mesure sera réduite la possibilité de déduire les intérêts d'emprunts de l'impôt sur les sociétés. François Hollande avait promis la suppression de cet avantage pour les emprunts destinés à acheter des parts dans une autre entreprise.

Si la réforme de l'impôt sur les sociétés et la fiscalité verte devraient attendre les négociations sur la compétitivité d'ici la fin de l'année, le gouvernement peut encore dévoiler d'autres mesures pour atteindre son objectif de 20 milliards d'euros de hausse d'impôts. Il a annoncé cette semaine une réforme de "l'imposition des plus-values immobilières" pour "permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière".

Vendredi, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a de son côté annoncé une hausse de 40 centimes des paquets de cigarettes, soit plus de 6%, dès le 1er octobre.

 

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