Logement social : les députés débattent d'un projet attaqué à droite

L'Assemblée nationale le 17 juillet 2012. L'Assemblée nationale le 17 juillet 2012.[BERTRAND GUAY / AFP]

Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi, déjà adopté par le Sénat, et prévoyant la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l'Etat pour le et augmentant à 25% la proportion obligatoire de logements sociaux.

L'UMP s'est dressée contre ce texte, l'opposition la plus radicale venant du député de la Droite populaire Philippe Meunier qui a lancé, sous les protestations de la gauche, que "si les Français ont une idée très négative des logements sociaux, c'est uniquement dû au fait qu'ils sont très souvent attribués d'abord à des ressortissants étrangers".

Pour la ministre du Logement Cécile Duflot, ce projet de "mobilisation du foncier public" vise à combler le déficit de logements neufs dont souffre la France, et devrait permettre la construction de 110.000 logement sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.

Le texte comprend deux parties: la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux et le renforcement des obligations de production de logement social.

Il est ainsi prévu que le taux obligatoire de logement social défini par la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) passera de 20 à 25% des résidences principales sur les communes dont la population est au moins égale à 1.500 habitants en Ile-de-France et 3.500 dans les autres régions.

Le taux sera réduit à 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire.

Cécile Duflot a souligné qu'en dix ans de loi SRU, la part de logements sociaux "n'a augmenté que d'un point, de 13% à 14%".

"Nous partageons le constat qu'il manque des logements sociaux en France mais votre texte ne répond en rien aux objectifs quantitatifs que vous vous êtes fixés", lui a rétorqué son prédécesseur au ministère, Benoist Apparu (UMP).

"La gratuité permettra peut-être de produire des logements moins chers mais pas un logement de plus!", a-t-il ajouté avant d'estimer que le passage de 20 à 25% de l'obligation de construire du logement social "se fera au détriment d'autres types de logements".

M. Apparu a annoncé un certain nombre d'amendements, notamment celui de remplacer la cession gratuite des terrains publics par la délivrance de baux emphytéotiques. Cette alternative, a-t-il remarqué, "permettra à l'Etat de mettre à disposition des terrains tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail".

Le communiste André Chassaigne a apporté, car "il y a urgence", un soutien critique à un texte "qui n'est pas parfait", regrettant notamment l'éventuelle cession de terrains publics à des opérateurs privés.

Le centriste Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly, a reproché au gouvernement de mettre "une toise automatique de 25% pour tout le monde qui ne tient pas compte des réalités foncières et immobilières très différentes".

Quelques orateurs ont fait allusion aux tensions créées dans la majorité par le refus des Verts, le parti de Mme Duflot, de voter le traité budgétaire européen. "La ministre n'est plus là car elle se demande si elle va soutenir le traité", a ainsi lancé le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, à un moment où la ministre n'était plus au banc du gouvernement.

"Nous sommes très fiers que Cécile Duflot défende ce texte. Certains voudraient la voir disparaître du gouvernement, ils en seront pour leurs frais", s'est exclamé pour sa part le co-président des députés écologistes, François de Rugy. Lundi soir sur France 2, Cécile Duflot a exclu tout départ du gouvernement.

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