Le budget de l'Assemblée gelé pendant cinq ans

Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone , le 17 juillet 2012 à Paris [Bertrand Guay / AFP/Archives] Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone , le 17 juillet 2012 à Paris [Bertrand Guay / AFP/Archives]

Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a annoncé mardi la baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) que touchent les députés, soit une baisse d'environ 640 euros par mois, ainsi que le gel du budget de l'Assemblée pour 5 ans.

Le président de l'Assemblée a fait une série d'annonces devant l'Association des journalistes parlementaires afin, a-t-il déclaré, de rendre son institution "plus exemplaire, plus ouverte, et plus utile".

L'IRFM (6.412 euros par mois), qui s'ajoute à la rémunération des députés, est conçue pour leur permettre de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée".

L'absence de transparence concernant son utilisation a pu parfois alimenter le soupçon. La baisse de 10%, qui devra être avalisée par le bureau de l'Assemblée (organe exécutif), devrait dégager "4,4 millions d'euros" qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires", a dit Claude Bartolone.

Il a également annoncé que les députés seront désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Le montant non utilisée de l'IRFM serait reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a-t-il ajouté.

Il a également indiqué que la réserve parlementaire - environ 90 millions d'euros par an destinée à financer des investissements soutenus par leurs députés dans leurs circonscriptions -, sera répartie "de manière équitable", "au prorata des effectifs de chaque groupe politique", a-t-il ajouté.

 

Gel du budget de l'Assemblée pour 5 ans

"Pour la durée de la présidence, je mets en place le principe : zéro euro de plus pour le budget de l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré. D'autre part, le budget sera, une première, "certifié" par la Cour des comptes.

S'agissant encore du train de vie des députés, il a officialisé la suppression d'un certain nombre de frais de déplacements (suppression de la first class, suppression de la classe affaires pour les voyages de moins de 58 heures...)

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