Vers l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés ?

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, le 23 mars 2010 à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives] La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, le 23 mars 2010 à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés (pacsés ou non, hétéros ou homos) est une piste "à l'étude", a affirmé mercredi à l'AFP l'entourage de la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, confirmant des informations de Libération.

"C'est à l'étude (...), c'est une question qui a été soulevée au cours des auditions" menées par la ministre de la Justice Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe.

Mais "cela ne veut pas dire que cela sera dans le projet de loi" qui doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a-t-on ajouté de même source.

Actuellement, il faut être marié ou célibataire pour adopter un enfant.

 

"Présomption de parenté"

La future loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels permettra donc logiquement à ces couples d'adopter. Mais l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) demande que la possibilité d'adopter puisse être indépendante du mariage.

Le journal Libération affirme également que des juristes des ministères concernés "planchent" sur une "transcription de (la) présomption de paternité (l'époux est le père de l'enfant, NDLR) en +présomption de parenté+", comme le demande aussi l'APGL.

L'élaboration "d'une formulation juridique qui puisse correspondre à la situation des familles homoparentales" est aussi "à l'étude", a affirmé sur ce point l'entourage de Dominique Bertinotti, sans plus de détails.

Selon les propos de cette dernière, rapportés par Libération, l'idée d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes, n'est pas enterrée, contrairement à ce qu'avait dit Christiane Taubira. A la question de savoir si cette idée est enterrée, Dominique Bertinotti répond : "Non". "Le projet n'est ni clos, ni définitivement rédigé. Sinon ce ne serait pas la peine de procéder à des auditions, où la question de l'AMP revient constamment", poursuit la ministre.

Le 11 septembre, la Garde des Sceaux avait affirmé que le projet de loi "ne prévoi(yait) pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée" aux couples de femmes, ni d'élaborer d'équivalent "à la +présomption de paternité+ qui existe aujourd'hui au sein des couples mariés".

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