Le traité européen n'entamera pas "la souveraineté" de la France, affirme Ayrault

Jean-Marc Ayrault le 25 septembre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Jean-Marc Ayrault le 25 septembre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Jean-Marc Ayrault a assuré mardi à l'Assemblée que le traité budgétaire européen, dont les députés vont entamer l'examen en vue de sa ratification, n'entamait pas "la souveraineté" de la France, notamment sur le plan budgétaire.

"J'entends les doutes, certains bruyants, d'autres silencieux. Je compte parmi les hésitants quelques amis", a indiqué le chef du gouvernement, lors de sa déclaration sur "les nouvelles perspectives européennes". "Je ne leur jette pas la pierre", a expliqué M. Ayrault, en direction des députés de gauche qui comptent s'opposer au traité, signé le 1er mars par Nicolas Sarkozy.

"Le précédent président de la République a durant ce premier semestre si souvent répété que le traité imposerait l'adoption d'une +règle d'or+ que les parlementaires les mieux disposés ont pu s'inquiéter de l'introduction d'un carcan constitutionnel", a dénoncé le Premier ministre.

"Vous le savez désormais, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur ce sujet et nulle règle d'or ne sera inscrite dans notre loi fondamentale", a-t-il rappelé.

Selon M. Ayrault, "le traité lui-même ne comporte aucune contrainte sur le niveau de la dépense publique". "Il n'impose pas davantage de contrainte sur sa répartition. Il ne dicte en rien la méthode à employer pour rééquilibrer les comptes publics", a-t-il enchaîné.

"La souveraineté budgétaire restera au Parlement", a martelé M. Ayrault, alors que le traité reprend la "règle d'or" imposant aux 25 Etats signataires de ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel" --compte non tenu des aléas de la conjoncture-- égal à 0,5% du PIB.

A ce propos, "la recherche de l'équilibre du solde structurel autorisera les Etats à prendre des mesures adaptées pour faire face aux situations de crise économique", a assuré M. Ayrault. "Sur ce dernier point, le traité qui vous est soumis est même plus souple que le traité de Maastricht, qui se focalise sur le déficit nominal", a-t-il souligné.

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