Soldes d'été : 5 règles pour éviter les déconvenues

Des règles juridiques précises régissent la pratique des soldes [AFP / Archives]

Les soldes d'été 2018 démarrent ce mercredi 27 juin à 08H sur l'ensemble du territoire, à l'exception de quelques départements métropolitains ou ultramarins qui connaissent des délais différés. Pour en profiter pleinement et éviter les arnaques éventuelles, il est bon de connaître quelques règles simples.

Pour les commerçants, les soldes sont l'occasion d'écouler leurs stocks et pour les consommateurs, le moment des bonnes affaires. En période de crise, ces rabais sont particulièrement recherchés. Mais les désillusions sont fréquentes aussi, faute d'une connaissance précise des règlements applicables. Voici ce qu'il est important de connaître pour ne pas subir de telles déconvenues.

L’échange en cas de vice caché

Si le produit comporte un défaut qui n’est pas apparent (vice caché), le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. En revanche, s’il n’y a pas de vice caché, il n’a aucune obligation de le reprendre. Mais il peut toutefois le faire à titre commercial. Le consommateur ne doit donc pas se laisser impressionner par la mention "ni repris, ni échangé", s'il découvre un défaut imperceptible de prime abord. L'article 1641 du Code Civil le protège en la matière.

Un droit de rétractation pour les achats en ligne

Sur la Toile, la règlementation des soldes est la même mais s’y ajoutent les dispositions régissant les contrats de vente à distance. Ainsi, le consommateur peut changer d’avis et user de son droit de rétractation sans invoquer de raison. Il dispose d’un délai de sept jours après réception.

Un étiquetage bien précis

Les étiquettes des produits doivent indiquer le prix de référence (c’est-à-dire le prix le plus bas pratiqué par le magasin dans le mois qui a précédé les soldes) qui sera barré. Proposer un rabais à un taux alléchant sur un produit surévalué serait en effet assimilable à une publicité mensongère, sanctionnée sur la base du code de la consommation (article L. 121-1) Elles afficheront alors le nouveau prix avec le taux de rabais correspondant.

Soldes sur les services

Traditionnellement, les soldes ont porté sur des biens et marchandises. Depuis quelques années, les services sont également susceptibles de bénéficier de démarques. En la matière, la jurisprudence est encore floue puisque les soldes doivent permettre l'écoulement de stocks. Aussi, certains services peuvent entrer dans cette catégories (voyages, séjours à forfait), d'autre non (coiffure, restauration...). Attention donc, la protection dont bénéficie le consommateur dans le cas des services soldés peut être moins solides que pour les biens et marchandises.

Des articles non soldés

Un commerçant peut ne pratiquer des soldes que sur une partie de ses produits. Il est alors tenu de faire apparaître clairement sur quelle partie de sa marchandise porte l’opération. Par exemple, des vêtements non soldés ne peuvent être présentés à côté d’articles qui le sont.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles