Si vous souhaitez mettre votre logement en location, voici tous nos conseils pour réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie réussi !
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Les précautions à prendre pour son état des lieux
Lorsque l’on a décidé de faire appel à une agence immobilière pour la mise en location de son bien, c’est elle qui sera en charge des visites, du contrat de location et également de l’état des lieux. Seulement, tous les propriétaires ne choisissent pas cette option et certains préféreront se charger eux-mêmes de la mise en location de leur bien. Plusieurs précautions devront alors être prises et notamment lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie afin que tout soit effectué dans les règles. Voici donc nos conseils pour réussir cette étape.
Qu’est-ce que l’état des lieux ?
Vous avez trouvé le locataire idéal, son profil vous correspond, le contrat de location a été signé et arrive le jour tant attendu durant lequel vous allez lui remettre les clefs du logement. Mais avant cela, il va falloir procéder à l’état des lieux. Il s’agit d’une étape très importante qui va permettre de noter l’état du logement à l’entrée du locataire dans ce dernier pour en faire la comparaison au moment de sa sortie. C’est donc ce document qui permettra de savoir ce qui a été dégradé par le locataire et ce qui était déjà en l’état à son arrivée (plus d’informations sur le blog Immoz).
Que dit la loi ?
L’état des lieux est un processus légal obligatoire qui doit répondre à certaines normes afin d’être valable juridiquement. Se conformer à ces obligations sera d’autant plus important s’il y a désaccord sur l’état des lieux de sortie par exemple et que l’affaire se retrouve devant la justice, posséder un document légalement viable sera absolument indispensable.
La loi Alur de 2014 a mis en place un modèle type en mars 2016 auprès duquel les propriétaires devront se conformer pour que le document soit valide. Il existe de nombreux modèles sur internet permettant de se procurer une version de ce modèle type afin de s’assurer que le document rempli réponde bien aux exigences légales.
Mais ce n’est pas tout. En effet, l’état des lieux doit comporter plusieurs informations telles que : le type (entrée ou sortie du locataire), la date de son établissement, l’adresse complète du logement, les noms et adresses de chacune des parties, le détail de tous les accès au logement, une description précise de tous les revêtements et de leur état ainsi que la signature des deux parties.
L’état des lieux signé et daté devra être effectué en deux exemplaires, l’un conservé par le propriétaire et l’autre conservé par le locataire qui aura dix jours pour revenir dessus et demander sa rectification (ce sera intéressant dans la mesure ou certains problèmes ou dysfonctionnements n’auront peut-être pas été remarqués durant la procédure initiale).
Comment procéder pour l’état des lieux d’entrée ?
Lors du jour de l’état des lieux, le propriétaire devra être présent ainsi que le ou les locataires du logement. Muni du formulaire à remplir, chaque pièce devra être passée au crible pour y apposer une mention permettant d’apprécier l’état général des murs, du sol, mais aussi des placards et autres équipements. On pourra par exemple utiliser les termes « neuf », « bon », « moyen » ou « mauvais ». Chaque tâche, chaque fissure, chaque trace ou tout autre signe d’usure devra être répertorié. On pensera également à examiner les portes, les serrures et également les fenêtres. Le fonctionnement des équipements tels que les robinets, les W.C, les volets roulants, les plaques de cuisson, les interrupteurs ou tout autre élément devront être testés pour en apprécier le fonctionnement. Ce sera aussi l’occasion de relever et de noter les compteurs de gaz, d’eau et d’électricité. Qui plus est, depuis la loi Alur, il est possible de prendre des photos qui permettront ainsi d’avoir un aperçu plus visuel de l’état du logement.
Une fois le logement analysé dans le détail, il faudra signer et dater l'état des lieux pour ensuite en remettre une copie au locataire et ce sera également le moment de lui fournir les clefs du logement.
Comment procéder pour l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie est tout aussi important, car c’est lui qui va déterminer l’état d’usure des lieux durant le laps de temps d’occupation du locataire. En fonction de cela, ce dernier pourra récupérer la totalité, une partie, ou pas du tout la somme versée comme caution lors de son entrée dans les lieux. Une nouvelle fois, il faudra procéder à une analyse minutieuse qui permettra de distinguer les nouvelles traces d’usure de celles qui étaient déjà présentes auparavant. Il est important de noter qu’il est normal que de nouvelles traces soient visibles après un certain temps d’occupation des lieux, cela ne justifie pas pour autant une conservation de la caution (plus d’informations sur le sujet ici). Une fois l’état des lieux de sortie effectué, il faudra ajouter la nouvelle adresse des locataires, puis dater et signer le document.