Carte grise en ligne : Ce qu'il faut savoir

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Tous les véhicules terrestres à moteur, ainsi que les remorques, doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Depuis novembre 2017, les demandes d’immatriculation qui se faisaient autrefois en préfecture se font désormais majoritairement en ligne.

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En effet, grâce à la réforme de modernisation de l’État, les démarches administratives liées aux titres sécurisés se sont considérablement simplifiées, et obtenir sa carte grise est désormais bien plus simple. Des prestataires comme cartegrise.com sont là pour nous simplifier la vie. Lisez dans la suite, tous les détails sur l’obtention de la carte grise en ligne. 

Pourquoi la demande carte grise doit-elle se faire en ligne ?

Avec l’introduction du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en place en 2009 et du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) lancé en Novembre 2017, les usagers du Service public ne peuvent plus se rendre directement au « service carte grise » de leur préfecture pour faire les démarches liées à leur certificat d’immatriculation. Cette situation est due à la réforme de l’Administration publique visant la modernisation et l’accélération des procédures d’obtention des titres sécurisés. 

Dorénavant, à l’exception des établissements agréés (garages et concessions) auprès desquels il est encore possible de suivre une procédure physique, seules les demandes de carte grise en ligne sont acceptées. Ainsi, pour faire leurs démarches de certificat d’immatriculation, les usagers peuvent se connecter à la plateforme officielle de l’ANTS.

Cependant, ce site étant souvent sujet à des dysfonctionnements informatiques et à une lenteur hors-norme, il peut être préférable d’effectuer ses démarches en ligne sur le site internet de l’un des prestataires privés agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir son titre facilement et rapidement tel que celui de cartegrise.com. 

Cela dit, il est évident que la dématérialisation et la simplification du système d’obtention du certificat d’immatriculation permet à un maximum d’automobilistes d’effectuer leur demande de carte grise en ligne n’importe où, et à n’importe quel moment de la journée (jours fériés compris). Elle est aussi un moyen de recentrer les préfectures sur leurs missions principales de sécurité, d’accompagnement et de conseils. 

Comment faire les démarches de carte grise en ligne avec Cartegrise.com ?

Que les démarches se fassent sur le portail de l’ANTS ou d’un site de prestataire privé agréé, la procédure de demande de certificat d’immatriculation est généralement assez simple. Dans le cas de l’ANTS il faut d’abord créer un compte via l’identifiant sécurisé FranceConnect et suivre les étapes décrites sur le site. 

S’agissant des sites de prestataires privés agréés comme Cartegrise.com, les étapes à suivre sont simples pour la demande de carte grise en ligne. Il faut d’abord procéder au calcul du prix de la carte grise à l’aide du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur la plateforme en renseignant les informations demandées. 

Après le calcul, le demandeur doit valider et régler sa commande. Il recevra ensuite un e-mail de confirmation contenant la liste des pièces requises. Il doit ensuite rassembler ces documents pour constituer son dossier qu’il enverra au centre de traitement du prestataire privé. Ce dernier prendra en charge le dossier dans un délai de 24 h suivant la réception des pièces. 

Dès validation de la demande de carte grise en ligne, le demandeur devrait recevoir par e-mail le certificat provisoire d’immatriculation. Quelques jours après, il recevra le titre définitif envoyé directement à son domicile par courrier suivi de l’Imprimerie Nationale. 

Quelles sont les pièces à fournir pour constituer un dossier de carte grise ? 

Le dossier de demande de certificat d’immatriculation doit contenir des pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande, sans lesquelles celle-ci sera rejetée. Pour ne pas perdre du temps, il est préférable de bien fournir tous les documents et donc au préalable de bien les vérifier avant envoi. 

Les documents requis pour la demande de carte grise en ligne varient selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Mais certaines pièces sont absolument indispensables, dans l’un ou l’autre des cas. Il s’agit : 

- de la demande de certificat d'immatriculation ;

- de la copie du permis de conduire du demandeur ;

- de la copie d’un justificatif de domicile ;

- du mandat d’immatriculation 

- de la copie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017).

Il faut noter que sur les plateformes de prestataires privés agréés, l’usager n'est pas obligé de fournir un code de cession pour valider sa demande de carte grise en ligne ; ce qui n’est pas le cas sur le site de l’ANTS. 

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