Vous souhaitez, ou êtes peut-être sur le point de, vendre votre voiture ? Découvrez comment et pourquoi déclarer la cession de votre véhicule à moteur (voiture, moto…).
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Certificat de cession : comment ça se passe avec Nouvellecartegrise.fr?
Le certificat de cession d’un véhicule est un document officiel et obligatoire que tout propriétaire a le devoir de communiquer à l’acheteur au moment de la vente d’un véhicule à moteur d’occasion, que ce soit une voiture, un camion, une moto, une remorque, etc.
Le certificat de cession sert de garantie quant à la présence ou non d’une procédure de cession ou de saisie qui serait engagée à l’encontre de la voiture.
Il a également pour rôle de signifier que l’ancien titulaire de la carte grise de la voiture ou de la moto cède son titre de propriétaire au nouvel acquéreur. Il renonce ainsi à tous les droits sur le véhicule.
La déclaration de cession intervient lors d’une vente, mais aussi dans le cas où un particulier émettrait le souhait de léguer son auto à l’un des membres de sa famille. Découvrez vite dans cet article comment faire une demande de certificat de cession grâce au site Nouvellecartegrise.fr.
Sachez que pour toutes vos démarches d’immatriculation, vous pouvez faire le choix de passer par les services du site gouvernemental de l’agence nationale des titres sécurisés, ou bien par une plateforme en ligne gérée par des professionnels du secteur automobile comme nouvellecartegrise.fr.
Ces sites ont reçu un agrément de la part du ministère de l’Intérieur, et une habilitation de la part du trésor public, ce qui leur permet de réaliser pour vous toutes les démarches relatives à votre certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise). En effet, vous pouvez les solliciter pour obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture neuve, d’occasion, par exemple, mais aussi pour faire une demande de certificat de cession, un certificat de situation administrative, ou encore pour déclarer un changement de domicile ou de statut marital.
Comment obtenir un certificat de cession de véhicule grâce à nouvellecartegrise.fr ?
Lorsque vous êtes sur le point de vendre votre voiture d’occasion, vous devez télécharger, remplir, et signer le formulaire Cerfa N° 15776*01, que vous retrouvez aisément en ligne sur les sites professionnels destinés à vous aider dans vos démarches administratives. Vous disposez d’une période de 15 jours pour fournir à l’acheteur le certificat de cession qui se rapporte à la voiture mise en vente. Ce délai prend effet à partir de la date de la vente ou du don du véhicule.
En remplissant le formulaire de demande de certificat de cession de véhicule sur le site de nouvellecartegrise.fr, pensez à bien renseigner les informations concernant le véhicule, comme la marque, ou encore la date et l’heure à laquelle la vente a eu lieu.
Les trois exemplaires du formulaire de demande de certificat de cession doivent être signés par le vendeur pour que celui-ci soit validé par les services en charge du changement de titulaire du certificat d’immatriculation (la carte grise).
Dès que vous recevez le certificat de cession, vous vous devez de le communiquer à la personne à qui vous avez vendu votre voiture. Sans cela, ce dernier ne pourra pas lancer la procédure d’immatriculation et se trouvera dans l’impossibilité de mettre la carte grise du véhicule à son nom à la suite de son achat de voiture.
À noter : le site Nouvellecartegrise.fr exige (comme tous les autres sites) un certificat de cession dans le cas où un véhicule fait l’objet d’une destruction. En effet, à la suite d’un accident ou en cas de détérioration trop importante, vous n’avez nul autre choix que de détruire votre véhicule. Pour que la destruction soit autorisée, vous devez au préalable faire une demande de certificat de cession. Pour plus de renseignements concernant la destruction d’un véhicule.