L’administration fiscale remboursera, au début du mois de septembre, 6,2 millions de foyers ayant versé une somme d’argent au titre de la redevance en 2022.
La redevance TV, c’est terminé. Si la suppression de la redevance audiovisuelle a été adoptée en première lecture, le samedi 23 juillet, par l’Assemblée nationale, elle a été supprimée définitivement au mois d’août lors de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal officiel du 17 août dernier.
Pour rappel, la contribution à l’audiovisuel public, qui était adossée à la taxe d'habitation depuis 2005, a financé durant de nombreuses années France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l’Institut national de l’audiovisuel. «Cette redevance, qui rapportait 3,7 milliards d'euros à l'Etat, sera compensée par un transfert d'une fraction du produit de la TVA jusqu'à fin 2024», selon le site officiel du Service Public.
Premiers remboursements en septembre
Le remboursement de cette redevance (138 euros en métropole et 88 euros dans les départements d’outre-mer) va être effectué par l’administration fiscale dès le début du mois de septembre pour 6,2 millions de foyers. Il s’agit de ceux ayant adhéré à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance et qui sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation.
Pour ce qui est des foyers mensualisés qui ont pour obligation de payer, encore, une part de la taxe d’habitation, deux options s’offrent à eux. Soit ils seront remboursés au mois d’octobre, soit la somme déjà versée au titre de la redevance audiovisuelle sera soustraite du montant de leur taxe d’habitation. Cette dernière sera prélevée dans le courant de l’automne.
Plus globalement, cette économie touchera près de 23 millions de foyers en France possédant une télévision ou «un dispositif assimilé». Certaines personnes étaient déjà exonérées de la redevance audiovisuelle : les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les résidents en EHPAD, les personnes de moins de 21 ans encore rattachées au foyer fiscal des parents et les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).