Loi transition énergétique : 7 mesures concrètes

12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces chaque année.[CC0 Public Domain]

La loi sur la transition énergétique. Derrière ce nom un peu barbare se cache une série de mesure qui risque bien de changer, un peu, le quotidien des Français.

 

L'Assemblée nationale a achevé, samedi l'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique. Si le texte est adopté dans les mêmes termes par le Sénat, cela se traduira par une série de mesures très concrètes au quotidien.

 

> L'interdiction des sacs plastiques à usage unique : fini les sacs plastiques aux caisses des magasins. A partir de 2016, ils seront interdits. Selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.

 

> L'interdiction de la vaisselle jetable : bien pratique pour les pique-nique, les Français devront apprendre à se passer des assiettes, des couverts et des gobelets en plastique avant 2020, date limite prévue de l'entrée en vigueur de leur interdiction.

 

> Le "chèque énergie" : il pourra être utilisé autant pour régler ses factures d'énergie que pour financer la rénovation thermique de son logement. Il devrait être distribué automatiquement sur la base d’un critère seul, le revenu des ménages. Il devrait cohabiter avec les tarifs sociaux.

 

> Une obligation de rénovation thermique lors de travaux : vous envisagez des travaux de toiture, de ravalement, ou d'aménagement de nouvelles pièces ? La loi va obliger les propriétaires à engager simultanément des travaux nécessaires de rénovation énergétique.

 

> Se faire rembourser son trajet au travail à vélo : les employeurs pourront, s'ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail. Le montant de l'indemnité kilométrique vélo sera fixé par décret, et elle sera exonérée de cotisations sociales.

 

> 1 chance sur 10 de monter dans un véhicule propre : loueurs de véhicules et exploitants de taxis devront d'ici à 2020 disposer de plus de véhicules propres. Il leur sera imposé d'acquérir, lors du renouvellement de leur flotte, au moins 10% de véhicules propres. La probabilité de monter dans l'un d'entre eux risque d'augmenter rapidement.

 

> Fini l'"l'obsolescence programmée" ? Désormais les fabricants pourront être accusés de tromperie et punis en conséquence s'il est prouvé que "la durée de vie du produit [est] intentionnellement raccourcie lors de sa conception". Les fabricants risqueraient alors une peine de prison de deux ans et une amende de 300.000 euros.

 

Toutes ces mesures s'inscrivent dans la tentative du gouvernement de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% à l'horizon 2025 et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012.

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