Bruxelles veut améliorer la gestion collective des droits d'auteurs

Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, le 11 juillet 2012 à Bruxelles[AFP/Archives]

La Commission européenne a proposé mercredi des mesures visant à moderniser la gestion collective des droits d'auteurs en matière de musique, afin de l'adapter à l'ère numérique et à mieux défendre les droits des auteurs et des compositeurs.

"Nous voulons que la propriété intellectuelle, le droit d'auteur vivent avec leur temps", a expliqué au cours d'une conférence de presse le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, expliquant qu'à travers ce projet de directive, "il s'agit de mettre la gestion collective du droit d'auteur à l'heure du marché unique et du numérique".

Par ailleurs, a-t-il dit, "nous voulons que les sociétés de gestion des droits d'auteurs soient bien gérées, de manière transparente, et offrent des garanties supplémentaires aux ayants droit, aux auteurs".

Environ 250 sociétés sont concernées en Europe. Il s'agit de sociétés qui gèrent collectivement la concession de licences d'exploitation en ligne d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur et qui redistribuent aux auteurs et compositeurs les redevances qui s'y rapportent.

M. Barnier a rappelé que "6 milliards d'euros avaient été collectés par les sociétés de gestion en 2009", dont 83% provenant de la musique.

La proposition présentée mercredi prévoit de renforcer leur transparence et améliorer leur gouvernance. A ce titre, a expliqué M. Barnier, elles devront par exemple" publier un rapport annuel de transparence, avec des chiffres-clés".

Si cette directive est adoptée, les auteurs et compositeurs, et titulaires de droits en général, pourront intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement. "Une société de gestion qui perçoit des droits devra les avoir reversés avant 12 mois" à l'ayant droit, a expliqué le commissaire européen.

Deuxième axe de cette proposition de loi européenne, les sociétés de gestion des droits qui voudront se lancer dans la concession de licences multiterritoriales devront se conformer à des normes européennes.

L'idée est de "faire en sorte que les prestataires de services puissent obtenir plus facilement les licences nécessaires à la diffusion de musique en ligne dans toute l'UE, explique la Commission.

A l'heure actuelle, l'offre légale de services numériques est abondante dans certains pays de l'UE mais très limitée dans d'autres, et "quand il n'y a pas d'offre légale accessible, il ne faut pas s'étonner que les citoyens, les consommateurs, les jeunes, aillent chercher ailleurs, sur des réseaux alternatifs à l'offre légale", a souligné M. Barnier.

Vous aimerez aussi

La légende du folk-rock américain, Bob Dylan, lors d'un concert le 22 juillet 2012 à Carhaix-Plouguer, dans l'est de la France [Fred Tanneau / AFP/Archives]
Enquête Non-lieu pour Bob Dylan, accusé d'injure par une association croate
Katherine Jackson, mère de Michael, à Los Angeles, le 27 septembre 2011 [Robyn Beck / AFP]
Procès Le clan Jackson devra rembourser 800.000 dollars à AEG
Le chanteur américain Justin Bieber à Los Angeles, le 18 décembre 2013 [Robyn Beck / AFP/Archives]
Canada Audience préliminaire au procès de Justin Bieber en mai

Ailleurs sur le web

Derniers articles