Téléchargement illégal : plus de coupure d'internet

Une page internet [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] Une page internet [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

La coupure d'accès à internet, dernière des sanctions graduées prévues actuellement en cas de téléchargement illégal, devrait être supprimée par décret "extrêmement rapidement, dans le mois qui vient", a précisé lundi la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

"Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient je pense", a souligné Mme Filippetti lors d'un point presse, à l'occasion du festival de Cannes.

Mme Filippetti avait confirmé dimanche au quotidien Nice Matin l'intention du gouvernement de supprimer rapidement la peine de suspension de l'abonnement internet, comme préconisé par le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle rendu la semaine dernière. Dernière sanction de la "réponse graduée" prévue par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), celle-ci est actuellement possible sur ordonnance pénale d'un juge.

Concernant par ailleurs l'élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de droits d'auteur et de suivi des sites, que veut également le gouvernement pour remplacer l'Hadopi, Mme Filippetti a indiqué son intention que le texte soit examiné par le conseil des ministres "avant fin juillet" pour "un examen le plus rapide possible".

"En ce qui concerne la fin de la Hadopi, ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j'espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres en tout cas avant la fin de la session parlementaire", soit "avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible", a-t-elle dit.

"On espère que cette loi qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourrait arriver à la rentrée", a-t-elle ajouté.

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