Pas d’éclaircie imminente pour le monde de la culture. Les salles de spectacle et de cinéma resteront pour l’instant fermées. Alors que plusieurs dizaines d’artistes, de théâtres et de représentants de l'art vivant et du 7e art avaient contesté la prolongation de la fermeture des salles de spectacle et cinéma par la voie d'un référé-liberté, procédure d'urgence déposée en début de semaine, Le Conseil d’Etat a rendu sa décision ce mercredi 23 décembre.
« En raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine », la plus haute juridiction administrative a confirmé le maintien de leur fermeture annoncée par le Premier ministre Jean Castex, le 10 décembre dernier.
Dans un communiqué, l’Institution a fait savoir que « la fermeture de ces lieux culturels n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme » précisant toutefois que « dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque de transmission du virus aux spectateurs ».
Une atteinte à la liberté uniquement justifiée par la dégradation de la situation sanitaire
Le Conseil d’Etat a par ailleurs souligné les efforts déployés par les salles et reconnu que « la fermeture au public de ces lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, notamment à la liberté d’expression, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre » - des arguments invoqués par le monde de la culture pour contester la prolongation de leur fermeture.
« La mesure de fermeture n’est donc légale que tant que demeure un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population » a ainsi précisé le Conseil d’Etat, justifiant cette décision en soulignant « que les données actuelles montrent une dégradation de la situation sanitaire au cours de la période récente, à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, et pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier. En outre, la détection d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni est de nature à accroître l’incertitude ».
Malgré la déception, le monde du spectacle y voit cependant une lueur d’espoir selon les avocats Vincent Brengarth et William Bourdon, qui défendaient les théâtres parisiens. « Le Conseil d'Etat relève le caractère adéquat des protocoles sanitaires particulièrement stricts ainsi que les atteintes graves aux libertés», ont expliqué ces derniers à l’AFP avant d’ajouter « Dès que la situation s'améliorera, les théâtres attendent du gouvernement qu'il tire toutes les conséquences de cette décision importante du Conseil d'Etat et de sa motivation ».
Même son de cloche du côté de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui figure parmi les organismes à avoir saisi le Conseil d’Etat. Cette dernière s’est elle aussi en partie félicitée de la décision du Conseil d’Etat qui constitue, selon elle, « un camouflet sévère pour le gouvernement » écrit-elle dans un communiqué et de poursuivre en remerciant la plus haute juridiction administrative « qui a témoigné de son respect pour le monde de la culture et a reconnu, comme les requérants l’avaient plaidé, que la fermeture au public des lieux culturels porte en elle-même une atteinte grave aux libertés ».
Jugé capital par la SCAD, ce jugement « ne devra pas être ignoré » par le Gouvernement, estime la société des auteurs qui invite l’exécutif à « changer de méthode, en organisant des concertations réelles avec les professionnels du cinéma et du spectacle vivant avant toute nouvelle mesure sanitaire, en se basant enfin sur des données scientifiques sérieuses pour prendre des décisions proportionnées et conformes au respect des libertés » alors que ce dernier doit à nouveau statuer, le 7 janvier prochain, sur la réouverture des lieux culturels.
Une inconnue persiste toujours : quelle sera la situation sanitaire à cette date ?