Taxe Tobin : le débat continue

L'Allemagne a proposé vendredi de procéder en deux étapes pour instaurer une taxe sur les transactions financières en Europe, une initiative qu'elle défend mais qui se heurte aux réticences de certains de ses partenaires, selon un document dont l'AFP a obtenu copie.[SCANPIX DENMARK/AFP]

L'Allemagne a proposé vendredi de procéder en deux étapes pour instaurer une taxe sur les transactions financières en Europe, une initiative qu'elle défend mais qui se heurte aux réticences de certains de ses partenaires, selon un document dont l'AFP a obtenu copie.

Ce document, présenté par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble à ses homologues de l'UE réunis vendredi et samedi à Copenhague, fait le constat que certains pays européens "ne sont toujours pas convaincus que l'introduction d'une taxe globale sur les transactions financières au niveau européen soit souhaitable".

L'exécutif européen avait présenté en septembre 2011 un projet de taxe sur les transactions financières pour toute l'Union européenne, destiné à alimenter partiellement le budget de l'UE.

Neuf pays, dont l'Allemagne et la France, défendent son instauration. Mais d'autres comme la Grande-Bretagne y sont défavorables car ils craignent qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières.

Le document allemand reconnaît qu'il faudra "accomplir un travail technique supplémentaire sur la méthode permettant de taxer les produits dérivés de manière à éviter l'évasion fiscale et à traiter équitablement tous les types de produits financiers".

En attendant, l'Allemagne "propose une étape intermédiaire", afin de pouvoir "rapidement imposer une forme de taxe sur les transactions financières dans l'UE".

Cette première étape devrait "s'inspirer du droit de timbre britannique", une taxe prélevée sur les transferts de certaines actions, ainsi que "de la taxe française sur les transactions financières".

Cela "entraînerait une taxe sur toutes les transactions impliquant des actions de sociétés cotées en Bourse", mais "ne marquerait pas la fin des négociations en vue d'une taxe sur les transactions financières plus large et plus ambitieuse", qui s'appliquerait aux obligations et aux produits dérivés, poursuit le document.

En tout état de cause, "les négociations sur la proposition de la Commission en vue d'un système commun ne devrait pas être abandonnés ou repoussées", insiste le texte.

Vous aimerez aussi

Football Ronaldo accepte de payer 18,8 millions d'euros au fisc espagnol
Prélèvement à la source Des millions de contribuables recevront de l'argent de l'administration fiscale en janvier 2019
Fiscalité Impôts : que faire si vous avez oublié de remplir votre déclaration ?

Ailleurs sur le web

Derniers articles