Taxe carbone: Paris demande à Bruxelles d'agir

La France a saisi la Commission européenne des inquiétudes du secteur aéronautique face aux mesures de rétorsion de pays comme la Chine contre la taxe carbone instaurée par l'UE, et exhorté Bruxelles à agir, par le dialogue, mais aussi en assurant la défense "de ses intérêts"[AFP/Archives]

La France a saisi la Commission européenne des inquiétudes du secteur aéronautique face aux mesures de rétorsion de pays comme la Chine contre la taxe carbone instaurée par l'UE, et exhorté Bruxelles à agir, par le dialogue, mais aussi en assurant la défense "de ses intérêts".

Mi-mars, Airbus et six compagnies aériennes européennes se sont associées pour alerter les chefs de gouvernement français, allemand, britannique et espagnol "sur les conséquences économiques" de cette taxe, une menace "inadmissible" pour leur secteur d'activité, selon eux.

Dans une lettre en date du 22 mars adressée au président de la Commission José Manuel Barroso, dont l'AFP a obtenu copie, le Premier ministre François Fillon se fait l'écho de cette "vive inquiétude de la part des industriels", et évoque la suspension par la Chine d'une "importante commande d'Airbus" (plusieurs dizaines à ce jour, ndlr).

Tout en notant que "la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'aviation est essentielle", le Premier ministre juge "absolument indispensable que l'UE, au regard du contexte international qui ne cesse de se dégrader sur ce dossier, déploie tous les efforts nécessaires pour trouver des solutions mutuellement acceptables avec les Etats tiers".

A ce titre, la Commission doit entreprendre des "contacts politiques", "au plus haut niveau", afin de "préciser clairement que l'UE est prête (...) à réviser sa législation dès que les Etats tiers accepteraient de participer à un accord international (...) ambitieux, global, non discriminatoire et juridiquement contraignant de réduction des émissions du secteur", écrit-il.

Selon François Fillon, l'UE doit souligner qu'elle ne restera pas sans réagir en cas de "mesures discriminatoires". Il affiche en cela le "plein soutien de la France" pour que Bruxelles marque sa "volonté de dialogue" mais aussi la "nécessité" d'affirmer "ses intérêts propres".

Dans sa réponse à François Fillon, José Manuel Barroso a assuré que la Commission était prête à "prendre des actions appropriées" en cas de rétorsions et a insisté sur la nécessité pour les Etats de l'UE de rester "unis" et "fermes" sur leur position, a expliqué son entourage à l'AFP.

La lettre de M. Fillon n'est "en aucun cas une demande de modification de la législation européenne", a-t-on insisté de même source.

"Les autorités chinoises utilisent les compagnies européennes comme un cheval de Troie, et leur demandent sous la menace de faire pression sur leurs gouvernements afin de faire modifier la législation européenne imposant une taxe sur la pollution aérienne", a confié un responsable sous couvert de l'anonymat.

Des discussions sont en cours au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), avec une nouvelle réunion "prévue en juin", a rappelé la Commissaire en charge du Climat Connie Hedegaard.

"J'ignore ce qui en ressortira et si ce sera suffisant, et ambitieux. Mais il est clair qu'en cas de compromis dans cette instance, l'Europe serait prête à modifier sa législation", dit-elle.

La taxe carbone européenne, entrée en vigueur sur le papier le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l'UE, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Vingt-six des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont la Chine et les Etats-Unis, contestent la mesure.

Vous aimerez aussi

Taxe d'habitation : elle ne baisse pas partout en France
Impôt Taxe d'habitation : elle ne baisse pas partout en France
Invention : Bob, le mini lave-vaisselle
Electro-ménager Invention : Bob, le mini lave-vaisselle
touriste L’économie du tourisme reste fragile en France

Ailleurs sur le web

Derniers articles