Fiscalité, déficits : des pas supplémentaires vers la rigueur en France

Le président François Hollande (g) et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac (d), le 4 juillet 2012 à l'Elysée[AFP]

La France a esquissé cette semaine une politique de rigueur, avec la présentation du collectif budgétaire et des grandes lignes de l'action gouvernementale pour le quinquennat, même si le terme est contesté par la majorité à quelques jours d'une grande réunion avec les syndicats.

Préférant la formule du "redressement dans la justice", le gouvernement a annoncé mercredi 7 milliards d'euros d'impôts supplémentaires dès cette année dans le cadre du "collectif budgétaire", compilation de modifications au budget 2012 apportées par la nouvelle équipe socialiste au pouvoir.

En y ajoutant les 15 milliards d'euros d'impôts supplémentaires votés par la précédente majorité de droite, ce sont 22 milliards d'euros en plus que devront débourser les Français en 2012.

Mardi, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a esquissé dans son premier discours de politique générale les grandes lignes de l'action suivie durant le quinquennat du président François Hollande pour relever un pays "affaibli" qui ploie sous une dette "inacceptable" de près de 90% du PIB.

L'objectif est de revenir à l'équilibre budgétaire en 2017, "en faisant la part des efforts demandés à chacun: Etat, Sécurité sociale et collectivités locales".

"Oui, la maîtrise des dépenses publiques est indispensable", a reconnu M. Ayrault, quelques heures avant que Bercy ne dévoile le tour de vis que le gouvernement entend donner à la dépense publique. Sa progression devra être limitée à 0,8% par an en volume sur le quinquennat alors que le programme du candidat Hollande misait sur une hausse de 1,1%.

Deux tiers des Français estiment que le France a pris un "tournant vers la rigueur", selon un sondage réalisé après le discours du Premier ministre.

Mais l'exécutif récuse ce vocabulaire. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a utilisé mercredi pour qualifier la situation des fonctionnaires, obligeant la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à la reprendre en affirmant que le terme n'était "pas approprié".... Surtout à quelques jours de la Conférence sociale qui doit réunir lundi et mardi gouvernement et partenaires sociaux.

2013, le gros morceau qu'elle soit de rigueur, d'austérité ou de "redressement dans la justice", la politique du gouvernement devrait se durcir pour 2013 afin de tenir les objectifs de réduction des déficits publics tout en faisant face à une croissance plus faible que prévu.

La Cour des comptes a estimé lundi que l'effort budgétaire nécessaire pour 2013 devrait être de 33 milliards d'euros et qu'une hausse au moins temporaire de la TVA ou de la CSG serait "difficilement évitable" si la France veut rester dans les clous.

Le gouvernement a immédiatement écarté l'hypothèse d'une hausse de la TVA, impôt qui frappe tous les portefeuilles et qui est donc accusé par la gauche de défavoriser les ménages modestes. Il a d'ailleurs abrogé avant même son entrée en vigueur la hausse de TVA dite "sociale" ou "antidélocalisations" votée sous le précédent gouvernement.

En revanche, sur la CSG, chargée de financer la Sécurité sociale, la ligne est moins claire, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, déclarant qu'elle n'est pas envisagée mais le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, laissant la porte ouverte au débat avec les partenaires sociaux.

Selon un autre sondage publié vendredi, si une majorité de Français approuve les mesures adoptées par le gouvernement pour limiter les déficits, 53% ne lui font pas confiance pour réduire les dépenses de l'Etat et 61% doutent de sa capacité à sortir le pays de la crise.

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