Le Parlement vote la loi de Finances rectificative

Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault le 31 juillet 2012.[MEHDI FEDOUACH / AFP]

Le Parlement a adopté définitivement mardi le premier acte budgétaire de l'ère François Hollande. 

L'Assemblée nationale a voté à main levée puis le Sénat quelques heures plus tard par un scrutin public (177 voix pour et 166 contre).

ce projet de loi de Finances rectificative 2012  prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard d'euros de gel de dépenses.

Il met aussi fin à deux symboles du quinquennat Sarkozy en supprimant la "TVA sociale" et les heures supplémentaires défiscalisées.

Aussitôt le vote définitif acquis, les parlementaires UMP ont saisi le Conseil constitutionnel, comme ils l'avaient annoncé, contre ce texte.

Le pouvoir d’achat des classes moyennes en question

En supprimant la défiscalisation des aux heures supplémentaires, votée en 2007 à l'arrivée de Nicolas Sarkozy, le PS s'en prend au pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, ont accusé des anciens ministres comme Xavier BertrandEric Woerth, ou Laurent Wauquiez.

Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a dit à la majorité qu'elle allait "regretter ce collectif", animé selon lui de "brutalité" et d'"esprit de revanche". 

Dans un communiqué, le Front national, dont les deux députés se sont opposés au texte, a dénoncé "le massacre organisé des classes moyennes".

D’autres mesures

Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit d’autres mesures qui ont toute pour objectif d’arriver à 4,5% de déficit pour 2012. Parmi celle-ci une contribution exceptionnelle sur la fortune, le doublement de la taxe sur les transactions financières, une taxe sur les risques systémiques pour les banques, la taxation sur les stocks pétroliers... 

Pour le président des députés UMP, Christian Jacob, il s’agit d’un "Matraquage fiscal". 

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, et Jérôme Cahuzac ont tour à tour répondu qu’il était question de"redressement des comptes dans la justice".

Principal texte de la session extraordinaire, le vote de ce projet de loi a constitué un avant-goût du budget 2013, discuté à l'automne mais déjà dans toutes les têtes. Le gouvernement a ainsi assuré que la loi de finances 2013 ne comporterait pas d'augmentation de la CSG, même si cette dernière piste ne semble pas absolument exclue, ultérieurement, pour le financement de la protection sociale.

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