Le gouvernement s'attaque au plafond du Livret A

Le Livret A.[GUILLAUME BAPTISTE / AFP]

Le gouvernement dévoile mercredi les grandes lignes du relèvement du plafond du Livret A, promis par François Hollande durant sa campagne, au moment où la popularité du produit d'épargne préféré des Français est en passe de battre tous ses records.

Le candidat Hollande avait promis le doublement du plafond du Livret A, qui passerait ainsi de 15.300 à 30.600 euros, pour financer le logement social. Annoncée initialement pour juillet, cette réforme avait été reportée, au grand dam de plusieurs élus de sa majorité.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait néanmoins assuré avant la pause estivale que cette promesse serait "tenue", tout en précisant qu'elle serait "mise en oeuvre au fur et à mesure des besoins".

Il avait également chargé Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, de lui formuler des propositions sur la réforme de l'ensemble de l'épargne réglementée, dans un rapport attendu pour début septembre, selon Bercy.

Mais c'est finalement dès le Conseil des ministres de rentrée mercredi que M. Moscovici doit annoncer les grandes lignes de cette réforme. Ses modalités précises seront ensuite dévoilées courant septembre.

Selon France Inter, le relèvement du plafond se ferait en deux étapes, d'abord 25%, puis 50%, sans plus de détails sur les modalités pratiques de l'opération. Le calendrier serait encore en cours d'arbitrage.

Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie et des Finances n'a ni confirmé ni démenti ces informations.

Le projet présidentiel de François Hollande prévoyait aussi la création d'un Livret d'épargne industrie, via le doublement du plafond du Livret développement durable de 6.000 à 12.000 euros. Le produit de cet instrument doit être dédié au financement des PME et des entreprises innovantes.

Opposition des banques et des assureurs

Le gouvernement présente les contours de son projet alors que tous les voyants sont actuellement au vert pour le Livret A, qui s'achemine vers une année record en termes de collecte nette (dépôts moins retraits).

Sur les sept premiers mois de 2012, elle s'est élevée à 13,29 milliards d'euros, soit un niveau supérieur à celui enregistré sur la même période en 2011 (12,14 milliards). L'année dernière avait été la deuxième meilleure de l'histoire du Livret A avec 17,38 milliards d'euros de collecte nette.

Le record historique date de 2008, année du déclenchement de la crise financière, avec 18,7 milliards d'euros, 2009 arrivant en troisième position avec 16,55 milliards. Hors ces trois années exceptionnelles, le Livret A n'a jamais dépassé 7,05 milliards de collecte nette annuelle en 194 années d'existence.

Fin juillet, 230,2 milliards d'euros étaient déposés sur le Livret A, dont le taux a été maintenu à 2,25% début août.

A plusieurs reprises, banques et assureurs ont manifesté leur opposition au doublement du plafond du Livret A, jugeant que son niveau actuel était suffisant pour permettre la construction de logements sociaux, que le gouvernement entend porter à 150.000 par an, contre 110.000 en 2011.

Ils craignent également que des liquidités soient retirées des produits d'épargne qu'ils proposent pour y être transférées, alors que les futurs cadres réglementaires imposent notamment aux banques de renforcer leurs fonds propres. Or, les sommes placées sur le Livret A ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan, puisque 65% de l'encours est censé être centralisé au niveau de la Caisse des dépôts.

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