La réforme de l'IS avant la fin de l'année

La réforme de l'impôt sur les sociétés, promise par François Hollande, devrait faire partie des mesures en faveur de la compétitivité qui seront présentées avant la fin de l'année, a déclaré lundi Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et ne figurera donc pas dans le budget 2013. [POOL] La réforme de l'impôt sur les sociétés, promise par François Hollande, devrait faire partie des mesures en faveur de la compétitivité qui seront présentées avant la fin de l'année, a déclaré lundi Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et ne figurera donc pas dans le budget 2013. [POOL]

La réforme de l'impôt sur les sociétés (IS), promise par François Hollande, devrait faire partie des mesures en faveur de la compétitivité qui seront présentées avant la fin de l'année, a déclaré lundi Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et ne figurera donc pas dans le budget 2013.

"Il y aura la réforme de la compétitivité", "tout est sur la table", a-t-il affirmé sur RMC/BFMTV.

Le projet de loi de finances pour l'an prochain, présenté "le 28 septembre" en Conseil des ministres, comprendra des mesures pour la recherche et l'innovation, ce qui concernera notamment le crédit d'impôt recherche (CIR), a expliqué le ministre. Parallèlement, la Banque publique d'investissement, en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sera présentée au Conseil des ministres "dans les prochaines semaines", a-t-il ajouté.

Au-delà de ces mesures, le gouvernement entend étudier "tout qui a trait au coût du travail et au financement de la protection sociale", a poursuivi Pierre Moscovici.

"La réforme de l'impôt sur les sociétés peut s'inscrire dans ce cadre-là", a-t-il précisé.

Lors de la campagne électorale, le président Hollande avait promis de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille de l'entreprise: 35% pour les plus grandes, 30% pour les intermédiaires et 15% pour les petites.

Dimanche, M. Hollande n'a pas précisé lors de son intervention sur TF1 si cette modulation serait mise en oeuvre comme promis.

Il a cependant annoncé qu'il mettrait sur la table en octobre ses propositions pour une "réforme complète" du financement de la protection sociale, avec pour objectif que "dès la fin de l'année, les mesures soient prises" et mises en oeuvre en 2013.

Le chef de l'Etat a aussi promis que, dans le budget pour l'an prochain, les dix milliards d'euros de prélèvements nouveaux sur les entreprises concernent en priorité les grands groupes "qui avaient bénéficié des avantages fiscaux accordés sous le précédent quinquennat" et donc "payaient moins en proportion de taux d'impôt sur les sociétés que les petites et les moyennes".

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