Pas de relèvement de la TVA dans la restauration

Le projet de loi de Finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration, a assuré lundi à Bercy la ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur. [AFP] Le projet de loi de Finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration, a assuré lundi à Bercy la ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur. [AFP]

Le projet de loi de Finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration, a assuré lundi à Bercy la ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur.

Mme Pinel n'a pas exclu un amendement d'origine parlementaire, mais a expliqué que la volonté du gouvernement était d'ouvrir une "concertation", prévue pour durer jusqu'à la fin octobre, afin d'établir un bilan "contradictoire", "transparent" de cette mesure, controversée car coûteuse.

Lors d'un point de presse, la ministre a indiqué que le gouvernement souhaitait "prendre le temps de la discussion" avec les professionnels, avant éventuellement de "faire évoluer les objectifs" qui avaient été fixés en 2009, lors de la mise en place de la TVA réduite dans la restauration.

Un relèvement de la TVA ne serait alors pas exclu.

Les organisations professionnelles se sont montrées rassurées lundi, tout en s'affichant mobilisées pour défendre leur bilan.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a confié au député socialiste Thomas Thévenoud une mission d'évaluation de la mesure, qu'il entendait mener à terme avant l'examen du Budget 2013 par le Parlement, à l'automne.

Vous aimerez aussi

Amélie de Montchalin (en rouge), députée LREM de 32 ans, est l'une des figures montantes de la majorité.
LREM Tout savoir sur Amélie de Montchalin, nommée secrétaire d'Etat aux Affaires européennes
AFP
Budget A quoi correspondent 1.000 euros de dépense publique ?
Le président américain Donald Trump a donné le 8 janvier 2019 sa première allocution à la nation depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche [CARLOS BARRIA / POOL/AFP]
Finance L'impasse budgétaire s'aggrave aux Etats-Unis, Donald Trump acculé

Ailleurs sur le web

Derniers articles