Il faudra obligatoirement déclarer l'IS sur Internet dès 2013

Déclaration d'impôts en septembre 2012 [Philippe Huguen / AFP] Déclaration d'impôts en septembre 2012 [Philippe Huguen / AFP]

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront effectuer l'intégralité de leurs déclarations sur l'internet à compter de mai 2013, avec une première étape au 1e octobre 2012, a annoncé jeudi le ministère des Finances, dans un communiqué.

"Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013", a expliqué Bercy.

Au 1e octobre, elles devront "télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs remboursements de crédit de TVA, ainsi que leurs paiements d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires", a précisé le ministère. Puis, à partir de mai 2013, elles devront obligatoirement "télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés".

L'administration fiscale a affirmé avoir "développé une offre de services variée qui permet aux entreprises, soit d'effectuer leurs démarches directement sur le site impôts.gouv.fr, soit de déléguer ces démarches à un intermédiaire".

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