Zone euro : division sur le rythme de la supervision bancaire

Les ministres des Finances espagnol (g) et français à Chypre, le 14 septembre 2012 [Yiannis Kourtoglou / AFP] Les ministres des Finances espagnol (g) et français à Chypre, le 14 septembre 2012 [Yiannis Kourtoglou / AFP]

Le projet de la Commission européenne sur la supervision bancaire a suscité de vifs débats samedi entre ministres européens des Finances à Chypre: le volontarisme de la France ou de l'Espagne, qui souhaitent le voir aboutir dès janvier, s'est heurté à une Allemagne frileuse et une Suède frondeuse.

Les ministres ont débattu pendant trois heures de la proposition de la Commission, qui prévoit d'accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de surveiller les quelque 6.000 banques de la zone euro.

L'instauration d'une supervision commune avait été définie comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l'Union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques, sans passer par les Etats. Un dispositif très attendu par l'Espagne qui craint que sa dette n'explose sous le poids de la recapitalisation de son secteur bancaire en difficulté.

Le ministre espagnol des Finances, Luis De Guindos, a d'ailleurs insisté samedi pour que le MES soit "mis en oeuvre le plus rapidement possible".

Son homologue français Pierre Moscovici a lui aussi exhorté ses collègues à "ne pas perdre de temps", en vue d'une mise en oeuvre dès janvier. "C'est un mandat qui a été donné par les chefs d'Etat et de gouvernement" lors du sommet de juin, a-t-il rappelé.

Mais le ministre allemand Wolfgang Schäuble a quelque peu refroidi les ardeurs. Il ne sera "pas possible" d'avoir une supervision bancaire en place dès le 1er janvier, a-t-il dit, soulignant que, même si la supervision unique ne concerne que la zone euro, la proposition doit être approuvée à l'unanimité des 27. "Et croyez-moi, ce ne sera pas facile", a-t-il averti.

Berlin s'oppose à ce que le superviseur unique contrôle toutes les banques de la zone euro, même les plus petites, jugeant que ce serait inefficace.

"Une supervision unique qui ne s'appliquerait pas à chaque banque ne serait pas crédible", a rétorqué une source européenne de haut rang.

Selon elle, la réticence de l'Allemagne tient peut-être au fait qu'elle craint une relation automatique entre superviseur unique et recapitalisation directe des banques, alors qu'il s'agit d'une condition "nécessaire, mais pas suffisante".

L'autre point de friction concerne l'articulation entre les 17 de la zone euro, pour lesquels la supervision unique s'appliquera, et les dix autres pays européens. C'est le ministre suédois des Finances, Anders Borg, qui a mené la fronde samedi sur ce sujet. "De nombreux pays qui ne font pas partie de la zone euro trouvent cette solution inacceptable", a-t-il affirmé.

Le traité européen garantit l'indépendance de la BCE, a rappelé M. Borg. En cas de litige, elle ne sera donc pas soumise aux décisions de l'Autorité bancaire européenne (EBA). Or, la BCE, dans son rôle de superviseur, est justement censée faire appliquer les règles édictées par l'EBA.

"Toute l'idée selon laquelle nous serions soumis à la supervision d'une institution dans laquelle nous n'avons pas de droit de vote (...) est complètement inacceptable", a insisté M. Borg.

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, qui pousse pour que le MES entre en vigueur dès janvier, a reconnu "un problème juridique" qu'il allait falloir résoudre, tout en se félicitant que "la plupart des ministres soient d'accord avec l'objectif" et prêts à discuter à partir des propositions de la Commission.

Il va falloir "déterminer dans quelles conditions ces pays peuvent participer au vote" au sein du futur conseil de supervision de la BCE, a reconnu de son côté Vitor Constancio, vice-président de la BCE et dont le nom circule pour prendre la tête de ce conseil.

Ces problèmes complexes pourraient nécessiter un changement de traité, a reconnu samedi le porte-parole du ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly.

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