Allemagne : le MES ratifié par le président

Le président allemand Joachim Gauck, le 16 août 2012 à Vienne [Dieter Nagl / AFP/Archives] Le président allemand Joachim Gauck, le 16 août 2012 à Vienne [Dieter Nagl / AFP/Archives]

Le président allemand Joachim Gauck a signé jeudi les décrets de ratification des lois instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de secours doté de 500 milliards d'euros de capacité de prêts, et le Traité budgétaire européen

"Le président allemand Joachim Gauck a signé aujourd'hui le décret qui ratifie le traité du 2 février 2012 instituant un Mécanisme de stabilité européen", a écrit le présidence allemande dans un communiqué.

Cette étape permet de lever un nouvel obstacle à l'entrée en vigueur du futur pare-feu permanent de la zone euro, prévue le 8 octobre.

Il devrait être pleinement opérationnel fin octobre, quand les Etats membres auront commencé à verser leur écot.

"Je salue l'entrée en vigueur du traité du MES", après la signature des décrets de ratification en Allemagne, a réagi Jean-Claude Juncker, le chef de file des ministres des Finances de la zone euro dans un communiqué à part.

"L'Estonie va ratifier le traité dans les jours qui viennent, mettant un point final au processus de ratification par les 17 Etats de la zone euro", a-t-il indiqué, soulignant le rôle central du MES dans la réponse à la crise.

Cet instrument financier "est la pierre angulaire du pare-feu de la zone euro et fait partie intégrante de notre stratégie pour garantir la stabilité financière de l'Union monétaire. Il s'agit d'une réussite historique pour l'intégration européenne (...)", a-t-il ajouté.

Auparavant, dans la matinée, les pays membres de la zone euro avaient approuvé à Bruxelles une déclaration interprétative du traité instaurant le MES qui prend en compte les récentes décisions de la Cour constitutionnelle allemande.

Mi-septembre, les huit juges allemands de la Cour de Karlsruhe avaient donné leur feu vert au lancement du MES tout en exigeant que le Parlement allemand soit informé de toutes les discussions sur une éventuelle évolution de ce pare-feu.

Ils avaient également décidé que le capital du MES, et par ricochet la participation allemande, ne pourrait être revue à la hausse sans l'aval des deux chambres du pays.

Le MES doit disposer de 80 milliards d'euros de capital et de 500 milliards de capacité de prêts. Près de 33 milliards d'euros de capital doivent être versés dès le mois d'octobre.

Il cohabitera jusqu'à l'été 2013 avec le Fonds de secours temporaire de la zone euro (FESF) et sera ainsi en mesure de prêter jusqu'à 700 milliards d'euros.

La première réunion du conseil des gouverneurs du MES --composé des 17 ministres des Finances de la zone euro-- aura lieu le 8 octobre à Luxembourg, en marge d'une réunion de l'Eurogroupe.

Actuellement numéro un du FESF, l'Allemand Klaus Regling sera le patron du MES. Sa nomination sera confirmée officiellement le 8 octobre.

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