Plus-values : Moscovici veut désamorcer la polémique

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 3 octobre 2012 à l'Assemblée nationale [Thomas Samson / AFP] Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 3 octobre 2012 à l'Assemblée nationale [Thomas Samson / AFP]

Le gouvernement reçoit jeudi de "jeunes entrepreneurs" pour parler de son projet de budget 2013, en particulier les nouvelles règles de taxation des plus-values sur les cessions d'entreprises qui ont provoqué une fronde des dirigeants de sociétés, le Medef parlant même de "racisme" anti-entreprise.

"S'il y a ici ou là un malaise, s'il y a des questions, notamment chez de jeunes entrepreneurs, ils seront entendus et nous les recevrons, et je les recevrai demain", a déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Interrogé par l'AFP, Bercy a confirmé que M. Moscovici recevrait des représentants de jeunes entrepreneurs "en début d'après-midi" jeudi, sans préciser de quelles organisations il s'agissait.

L'invitation apparaît comme une réponse du gouvernement à la grogne des derniers jours contre le projet de budget 2013 qui prévoit l'alignement des revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu. Les dirigeants d'entreprises dénoncent en particulier la nouvelle imposition de la plus-value sur les cessions d'entreprises qu'elle induit.

Plusieurs chiffres circulent, sur l'internet notamment, où de nombreux entrepreneurs se sont réunis sous le hashtag GeonPi (pigeon en verlan), mais globalement celui d'une taxation à 60% est retenu le plus souvent.

Ce chiffre a été démenti dès mardi par Bercy mais mercredi, l'ancien Premier ministre François Fillon l'a repris à son compte, critiquant "des mesures complètement folles, par exemple la taxe à 60% sur les cessions d'entreprises".

Entrepreneurs "écoeurés"

Le même jour, le Medef a affirmé que "la loi de finances 2013 préparait une hausse de 80% en passant de 34,5% à 58,2% voire 62,2% dans certains cas" de la taxation des plus-values sur les cessions d'entreprises.

S'adressant par écrit aux députés, sénateurs, maires de grandes villes et villes préfectures, présidents de conseils généraux et régionaux, l'organisation patronale a demandé leur soutien pour obtenir un abattement de 40% sur toute plus-value, l'exonération des plus-values de cessions au-delà de huit ans et "la suppression de toute rétroactivité".

Dans une interview à l'Express, sa patronne, Laurence Parisot, a encore davantage insisté, jugeant "l'angoisse des patrons (...) à son comble". "Aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail peut avoir des effets catastrophiques", a-t-elle prévenu, en dénonçant plus généralement, un climat de "racisme" anti-entreprise en France.

Même idée à l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), qui regroupe des spécialistes du capital-investissement. Pour son président Louis Godron, "on avait déjà en France, à 34,5%, un régime plus lourd qu'ailleurs, mais supportable. Là, c'est une taxation à 64,5%, au taux marginal".

"Les entrepreneurs français sont écoeurés", a-t-il expliqué, "ce n'est pas avec des mesures de cette nature qu'on va faire redémarrer l'économie française".

A l'Assemblée nationale mercredi, Pierre Moscovici s'est pourtant employé à rassurer.

"Vous ne nous prendrez pas à défaut en matière d'esprit d'entreprise", a-t-il déclaré à l'adresse de l'opposition. "Il n'y a aucune forme de haine mais au contraire une très grande considération pour ceux qui, dans ce pays, entreprennent au sens fort du terme, innovent, créent des emplois, et non pas ceux qui spéculent ou profitent de la fiscalité pour jouer je ne sais quel mécanisme d'optimisation", a estimé le ministre.

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