Banques: accord en vue entre la Suisse et les Etats-Unis

L'entrée d'une banque à Zurich [Fabrice Coffrini / AFP/Archives] L'entrée d'une banque à Zurich [Fabrice Coffrini / AFP/Archives]

Les banques suisses ayant géré des fonds américains non déclarés devront payer une lourde amende au fisc américain, dans le cadre d'un accord Suisse-USA en cours de finalisation, écrit mercredi le quotidien zurichois Neue Zuercher Zeitung.

Selon le journal, qui cite des sources bien infomées proches du dossier, cette amende pourrait s'élever jusqu'à 40% du montant des fonds gérés.

Samedi dernier, la ministre suisse des finances, Eveline Widmer Schlumpf avait déclaré à la radio suisse-alémanique, qu'un accord avec les Américains était en vue.

Le fisc américain accuse les banques suisses de complicité d'évasion fiscale, car elles ont géré des milliards de dollars appartenant à des ressortissants américains et qui ne sont pas déclarés.

"Nous espérons toucher bientôt au but", a notamment déclaré samedi Eveline Widmer-Schlumpf.

"Les banques n'obtiendront pas cela gratuitement. Il est clair que ce ne sera pas une solution agréable", a-t-elle ajouté, sans donner de précisions sur le montant des pénalités envisagées.

Les Etats-Unis ont lancé une procédure contre des banques suisses, et la Suisse espère y mettre un terme via cet accord en négociations.

Selon les medias suisses, un compromis aurait été trouvé qui classerait les quelque 300 banques suisses en différentes catégories en fonction de leur degré d'implication dans l'évasion fiscale présumée.

La ministre suisse des finances, Eveline Widmer Schlumpf, à l'ONU le 25 septembre 2012 [Timothy A. Clary / AFP/Archives]
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La ministre suisse des finances, Eveline Widmer Schlumpf, à l'ONU le 25 septembre 2012

Le premier groupe, composé d'une douzaine de banques déjà poursuivies aux Etats-Unis, devrait négocier au cas par cas avec les Etats-Unis.

Le deuxième groupe de banques, qui réunit les banques ayant des clients américains mais qui ne sont pas encore poursuivies aux Etats-Unis, devraient accepter de payer des amendes.

Enfin, le 3ème groupe réunit les cas isolés de gestion de fonds américains.

La Suisse et ses banques, qui comptent parmi leurs clients des fraudeurs du fisc américain, sont dans le collimateur des autorités américaines.

En avril 2012, les banques suisses, sous pression, ont donné les noms de 10.000 employés de banque ayant été en contact avec des clients américains. Ces noms ont été donnés, après le feu vert du Conseil fédéral (gouvernement) suisse.

Depuis, les employés des banques suisses ont fait part à plusieurs reprises de leurs inquiétudes, à la suite de ces transmissions de données, craignant notamment de faire l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis, pour complicité d'évasion fiscale.

Au total, une douzaine de banques helvétiques ou installées dans la Confédération sont sous pression des autorités américaines: Credit Suisse, Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), Pictet, la Neue Zürcher Bank, la filiale suisse de HSBC, la banque liechtensteinoise LLB, ainsi que les israéliennes Leumi, Hapoalim et Mizrahi.

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